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nemrod18
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3 janvier 2022
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2 mai 2012 à 14:48
2 mai 2012 à 14:48
Bonjour,
Oui, le courriel est un moyen de communication comme les autres.
Oui, le courriel est un moyen de communication comme les autres.
car je suis convoqué le 4 mai chez l huissier de justice,dans mon mail je lui et fait part que je ne suis plus chez orange depuis janvier 2011, je l est egalement informé de l article l 34.2 des postes et des telecommunications electroniques,j ai egalement demandé dans mon mail si il esten possession d un titre executoire alors je souhaite savoir si je dois attendre sa reponse.
merci beaucoup
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2012 à 14:57