A voir également:
- Huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Convocation huissier de justice lettre simple - Forum Justice
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
2 mai 2012 à 14:48
2 mai 2012 à 14:48
Bonjour,
Oui, le courriel est un moyen de communication comme les autres.
Oui, le courriel est un moyen de communication comme les autres.
car je suis convoqué le 4 mai chez l huissier de justice,dans mon mail je lui et fait part que je ne suis plus chez orange depuis janvier 2011, je l est egalement informé de l article l 34.2 des postes et des telecommunications electroniques,j ai egalement demandé dans mon mail si il esten possession d un titre executoire alors je souhaite savoir si je dois attendre sa reponse.
merci beaucoup
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2012 à 14:57