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2 réponses
Bonjour,
Oui, le courriel est un moyen de communication comme les autres.
Oui, le courriel est un moyen de communication comme les autres.
georges62460
car j ai transmis a l huissier de justice un mail concernant un courrier reçu qui me convoque a son bureau le 4 mai 2012,concernant orange je ne suis plus chez orange depuis janvier 2011,j ai donc dans mon mail demandé a l huissier s il etait en possession d un titre executoire je l est egalement informé de l article l 34.2 des postes et des telecommunications electroniques,que doije faire.merci de la réponse
car je suis convoqué le 4 mai chez l huissier de justice,dans mon mail je lui et fait part que je ne suis plus chez orange depuis janvier 2011, je l est egalement informé de l article l 34.2 des postes et des telecommunications electroniques,j ai egalement demandé dans mon mail si il esten possession d un titre executoire alors je souhaite savoir si je dois attendre sa reponse.
merci beaucoup
merci beaucoup
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