Annuler une saisine du Jaf ??
marinou92
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megane -
megane -
Bonjour,
La garde de notre petit fils nous a été confiée par décision de justice, suite au décès de notre fille.
. Le père, qui vit aux antilles, nous avait dit qu'à pâques, comme il avait un droit de visite il emmènerait son fils aux antilles, et couperait les ponts avec la famile maternelle, nous, en l'occurence.
Nous avons donc saisi le Jaf pour obtenir une interdiction de sortie de territoire. . Une demande de report a té formulée, nous l'avonsrefusée, mais notre avovcate nous a vivement conseillé de l'accepter. Nous avons donc accepté.
Les vacances de pâques sont passées, et finalemeent le père, craignant sans doute cette audience, a fini pa nous ramener l'enfant. Ouf !!
Seulement, à ce jour, nous risquons fort d'être déboutés puisque le petit n'a pas été enlevé, comme le menaçait le père. Nous ne voyons donc plus l'intérêt de ce référé. L'audience, de plus, devait avoir lieu par vidéoconférence, ce qui nous déplait fortement, mais à encore, notre avocate ne nous a pas solicités pur donner son accord au tribunal.
Pouvons nous revenir sur notre décision de saisir le jaf, sachant que l'audience est prévue pour vendredi 4 mai? Quelles peuvent en être les consaéquences? Nous conseillez vous de changer d'avocate?
Merci infiniment à ceux qui pourront nous répondre.
La garde de notre petit fils nous a été confiée par décision de justice, suite au décès de notre fille.
. Le père, qui vit aux antilles, nous avait dit qu'à pâques, comme il avait un droit de visite il emmènerait son fils aux antilles, et couperait les ponts avec la famile maternelle, nous, en l'occurence.
Nous avons donc saisi le Jaf pour obtenir une interdiction de sortie de territoire. . Une demande de report a té formulée, nous l'avonsrefusée, mais notre avovcate nous a vivement conseillé de l'accepter. Nous avons donc accepté.
Les vacances de pâques sont passées, et finalemeent le père, craignant sans doute cette audience, a fini pa nous ramener l'enfant. Ouf !!
Seulement, à ce jour, nous risquons fort d'être déboutés puisque le petit n'a pas été enlevé, comme le menaçait le père. Nous ne voyons donc plus l'intérêt de ce référé. L'audience, de plus, devait avoir lieu par vidéoconférence, ce qui nous déplait fortement, mais à encore, notre avocate ne nous a pas solicités pur donner son accord au tribunal.
Pouvons nous revenir sur notre décision de saisir le jaf, sachant que l'audience est prévue pour vendredi 4 mai? Quelles peuvent en être les consaéquences? Nous conseillez vous de changer d'avocate?
Merci infiniment à ceux qui pourront nous répondre.
2 réponses
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Vous avez obtenu un référé pour un fait non constitué?Bin dis donc..C'est deja particulier
Votre adversaire se trouve aux antilles et vous semblez ne pas accepter la video conference
vous voulez donc que votre beau fils se deplace en metropole ( ca changera quoi pour vous)...votre but est il que votre beau fils ne se presente pas au tribunal si cela se passe en metropole
Vous avez peur d 'etre debouté donc vous voulez faire annuler le refere...Rien ne vous empeche de le faire , mais si vous etiez maline il fallait negocier ce renoncement avec la partie adverse
En gros vous faites un refere , vous vous rendez compte que vous allez perdre , vous voulez tout faire annuler
Bref vous avez encombre la justice par votre procedure
Donc je vous conseille de changer d'avocat car c 'est lui qui doit evaluer les risques a votre place
Soyons maintenant positif
rendez vous a votre audience et la demandez l annulation du refere avant toute chose
cela vous sera accordé l 'etat ne poursuit pas une action si l'accusateur retire sa plainte, sauf cas extreme , ce qui n'est pas le cas ici
Bon courage-
Bonjour Mégane
Ce n'est pas une affaire pénal, mais une affaire familiale, cette personne a obtenu la garde de son petit fils et le beau fils un droit de visite.
Le reste de l'histoire, c'est qu'elle voulait demander une interdiction de sortie de territoire car elle avait peur qu'il ne le ramène pas.
Comme il l'a ramené à l'issu de son DVH, elle souhaite annulée sa requete .
Voila pour résumé un peu . -
Bonjour Sophiag
ok je comprends mieux
mais bon la demarche de son avocat m 'echappe un peu ainsi que le parquet qui a accepte cette requete sur des intentionalites sauf si ils avaient l'assurance que cela serait traite en leur faveur
Mais en meme temps les antilles c'est la france donc un enlevement pour les antilles , ce n'est pas vraiment un enlevement qui chapperait a la police au point de mobiliser le parquet en amont
Bref
on va lui accorder l'annulation de son refere assorti d une petite amende pour abus de procedure si l'avocat de la partie adverse le demande
tout devrait rentrer dans l ordre marinou pas d inquietude et tiens nous au courant
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Bonjour
Le bon sens est de vous rendre à cette audience car si l'autre parti (votre ex beau fils ) est seul à se présenter avec son avocat, il n'y aura pas de contradiction et le JAF peut statuer aussi sans votre présence, vu que vous etes avertie et que vous etes la personne qui avez assignée.
Donc, présentez vous à l'audience en vidéo conférence et expliquez que vous annulez la requête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...