Déclaration de cession d'un véhicule
Résolu
egd
Messages postés
1
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
je vends une voiture qui est au nom de monsieur et madame.
la déclaration de cession et le certificat de vente doivent-ils être signés par monsieur et madame
merci
Bonjour,
je vends une voiture qui est au nom de monsieur et madame.
la déclaration de cession et le certificat de vente doivent-ils être signés par monsieur et madame
merci
A voir également:
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration cession véhicule pdf - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...