Un paysan cultive mon terrain
yukina1206
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2012
-
30 avril 2012 à 12:02
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 1 mai 2012 à 14:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 1 mai 2012 à 14:05
A voir également:
- Un paysan cultive mon terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 944
30 avril 2012 à 18:40
30 avril 2012 à 18:40
Si cet agriculteur déclare cette terre a la MSA le bail est formé et en agriculture le bail se renouvelle sans que le propriétaire puisse contester
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
30 avril 2012 à 18:49
30 avril 2012 à 18:49
Consulter soit un avocat en droit rural ou un Notaire, il n'est pas certain que cet agriculteur puisse revendiquer un bail oral pour une surface de 3 700 M2 il s'agit d'une petite surface
bonjour,
Attention, vous parlez de lui faire un bail rural.
Allez voir votre notaire pour qu'il vous explique comment ça fonctionne.
C'est très très différent par rapport à un bail de location de logement.
Pratiquement, on en peut jamais récupérer son terrain, donc renseignez-vous bien.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Attention, vous parlez de lui faire un bail rural.
Allez voir votre notaire pour qu'il vous explique comment ça fonctionne.
C'est très très différent par rapport à un bail de location de logement.
Pratiquement, on en peut jamais récupérer son terrain, donc renseignez-vous bien.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 944
1 mai 2012 à 14:05
1 mai 2012 à 14:05
un bail de coupe est limité a un an