Transport Public Routier de Personnes
Résolu
Alex
-
Alex -
Alex -
Bonjour,
Pour une entreprise dont l'activité est du Transport Public Routier de Personnes, quelle sont les conditions et contraintes à respecter concernant les véhicules de type voiture particulière (jusqu'à 9 places, conducteur inclus)? Je n'arrive pas à trouver ces informations dans les textes légaux.
Merci d'avance,
Alex
Pour une entreprise dont l'activité est du Transport Public Routier de Personnes, quelle sont les conditions et contraintes à respecter concernant les véhicules de type voiture particulière (jusqu'à 9 places, conducteur inclus)? Je n'arrive pas à trouver ces informations dans les textes légaux.
Merci d'avance,
Alex
A voir également:
- Transport Public Routier de Personnes
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Forfait 200 heures transport routier - Forum salariés
- Tap transport - Forum Entreprise et sociétés
- Amplitude chauffeur routier 15h ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...