Transport Public Routier de Personnes

Résolu
Alex -  
 Alex -
Bonjour,

Pour une entreprise dont l'activité est du Transport Public Routier de Personnes, quelle sont les conditions et contraintes à respecter concernant les véhicules de type voiture particulière (jusqu'à 9 places, conducteur inclus)? Je n'arrive pas à trouver ces informations dans les textes légaux.

Merci d'avance,

Alex

2 réponses

  2.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonjour Alex,

    Les contraintes sont celles du contrôle technique annuel.
    A rajouter aux obligations commerciales en terme d'image (propreté, confort et état général). Rien d'autre...

    Cordialement
    -1

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