Paiement Buraliste ( Tabacs ) et Carte Bleue.
Vincent
-
Kikoo -
Kikoo -
Bonjour,
- Un buraliste de ma ville refuse les CB pour une somme de 150 €.
- Il m'impose SEULEMENT le liquide.
- Est-ce Légal ?
Je m'explique, je comprends qu'il y est une somme minimum (souvent 10-15 € ) par CB.
Et je comprends aussi que souvent les chèques sont refusé au delà de 15 €. ( Chèque en blanc ou volé ).
Mais dans mon cas, j'achète 2 Cartouches de Cigarettes ( environ pour 150 € ), ce buraliste refuse le paiement par CB.
Il me dit : " Je travail déjà à perte, j'accepte que le liquide et Maximum les billets de 50 €. "
Etant handicapé, je n'avais que ma CB et 20 € de liquide puis pas un distributeur à proximité.
Et il est hors de question de payé un commerçant en liquide pour une telle somme, je trouve cela scandaleux. Le paiement par CB est plus sécurisé que en liquide ( avec tous les faux billets qui circulent ).
CONCLUSION :
- Un commerçant (buraliste) à t'il le droit de refuser un paiement par CB pour un tel montant ?
- Et surtout d'imposer le règlement que en liquide ?
- De plus, je suis persuadé qu'il fait ceci pour ne pas tous déclarer et comme il le dit lui même " Je travail à perte, si j'accepte les CB ... "
MERCI POUR VOTRE REPONSE
- Un buraliste de ma ville refuse les CB pour une somme de 150 €.
- Il m'impose SEULEMENT le liquide.
- Est-ce Légal ?
Je m'explique, je comprends qu'il y est une somme minimum (souvent 10-15 € ) par CB.
Et je comprends aussi que souvent les chèques sont refusé au delà de 15 €. ( Chèque en blanc ou volé ).
Mais dans mon cas, j'achète 2 Cartouches de Cigarettes ( environ pour 150 € ), ce buraliste refuse le paiement par CB.
Il me dit : " Je travail déjà à perte, j'accepte que le liquide et Maximum les billets de 50 €. "
Etant handicapé, je n'avais que ma CB et 20 € de liquide puis pas un distributeur à proximité.
Et il est hors de question de payé un commerçant en liquide pour une telle somme, je trouve cela scandaleux. Le paiement par CB est plus sécurisé que en liquide ( avec tous les faux billets qui circulent ).
CONCLUSION :
- Un commerçant (buraliste) à t'il le droit de refuser un paiement par CB pour un tel montant ?
- Et surtout d'imposer le règlement que en liquide ?
- De plus, je suis persuadé qu'il fait ceci pour ne pas tous déclarer et comme il le dit lui même " Je travail à perte, si j'accepte les CB ... "
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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5 réponses
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/867-carte-bancaire-chez-un-commercant-mode-d-emploi-et-conditions/
Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/867-carte-bancaire-chez-un-commercant-mode-d-emploi-et-conditions/
Bonsoir,
"- Un commerçant (buraliste) à t'il le droit de refuser un paiement par CB pour un tel montant ?"
Oui, mais le commerçant doit proposer deux moyens de paiement au moins.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
"- Un commerçant (buraliste) à t'il le droit de refuser un paiement par CB pour un tel montant ?"
Oui, mais le commerçant doit proposer deux moyens de paiement au moins.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Bonsoir
Cela est surement du aux frais que la banque lui prend pour les paiements par carte bleue.
Il faut juste que cela soit affiché, mais il est en droit de le faire.
En revanche, cela n'a rien à voir avec une volonté de ne pas vouloir déclarer ses ventes car les cigarettes, il les achète , donc, il doit bien les déclarés vendu dans ses comptes.
Cela est surement du aux frais que la banque lui prend pour les paiements par carte bleue.
Il faut juste que cela soit affiché, mais il est en droit de le faire.
En revanche, cela n'a rien à voir avec une volonté de ne pas vouloir déclarer ses ventes car les cigarettes, il les achète , donc, il doit bien les déclarés vendu dans ses comptes.
Re Bonsoir,
Merci pour vos réponses:
- " 00lina00 " J'ai bien lu votre lien, mais si je comprends bien on devrais toujours avoir 3000 € en liquide sur soit alors ?
Ce buraliste n'a aucunes ( affiches ) en disant CB non autorisé.
- " GrandCaribou " En Aucuns cas il propose, deux moyen de paiement car il m'a imposé le liquide. Si illégal, pouvez-vous SVP me donner un lien officiel sur un texte de loi ...
Cordialement,
Merci
Merci pour vos réponses:
- " 00lina00 " J'ai bien lu votre lien, mais si je comprends bien on devrais toujours avoir 3000 € en liquide sur soit alors ?
Ce buraliste n'a aucunes ( affiches ) en disant CB non autorisé.
- " GrandCaribou " En Aucuns cas il propose, deux moyen de paiement car il m'a imposé le liquide. Si illégal, pouvez-vous SVP me donner un lien officiel sur un texte de loi ...
Cordialement,
Merci
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Je recherche simplement un lien officiel ( Article de loi ) qui signifie que le paiement uniquement par liquide est interdit pour un buraliste. Petite somme je comprends, mais une somme plus important 2-3 cartouche de cigarette inadmissible. Première fois de ma vie que je vois cela.
Voyez ma réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5744992-paiement-buraliste-tabacs-et-carte-bleue#7
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5744992-paiement-buraliste-tabacs-et-carte-bleue#7
Cdt
Ah oki, " GrandCaribou ". Merci pour ta recherche, je suis quand même très surpris, car pour une petite somme je comprend. Mais pour des sommes plus importante je trouve pas cela normal.
Car il m'a bien fait sous entendre qu'il sent sortait mieux depuis qu'il prenait que le LIQUIDE. Sous entendus clair dans son regarde ( Blanchiment d' Argent ).
Une cliente avant moi même PB , sauf que elle sans handicap. Elle à donc demandé le distributeur le plus proche 600 m, impossible pour moi.
1ère fois de ma vie, que cela m'arrive, obligé de repartir sans rien. Mais ce buraliste vat avoir rapidement un contrôle fiscal ...
Car il m'a bien fait sous entendre qu'il sent sortait mieux depuis qu'il prenait que le LIQUIDE. Sous entendus clair dans son regarde ( Blanchiment d' Argent ).
Une cliente avant moi même PB , sauf que elle sans handicap. Elle à donc demandé le distributeur le plus proche 600 m, impossible pour moi.
1ère fois de ma vie, que cela m'arrive, obligé de repartir sans rien. Mais ce buraliste vat avoir rapidement un contrôle fiscal ...
Bonsoir pour information avec l adsl on nas beaucoup moin de frais generalement les banques chiffres 0,30 a 050 % le chiffre anuel de cb ! En dessous de 15euro egal et en dessous les commercantpaie par forfait mensuel. De 0 a 100transaction 101 a 200 6 euro etc jusqua 0,30 % au dela de 500 cb et non euro par mois !!voila un peu lhistoire des cb au dessus de 15euro il paie une commision!! De 0,3 a 0,5 max je pense en % du chiffre bien evidement quelque peu un peu tout ca reuni du pq du cmt ca marche
La législation juridique et financière évolue en permanence...