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sophiag
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29 avril 2012 à 18:21
29 avril 2012 à 18:21
Bonjour
Le pacs inclut que vous vivez ensemble. Donc, il va falloir choisir un seul lieu de résidence pour les déclarations d'impots.
Le pacs inclut que vous vivez ensemble. Donc, il va falloir choisir un seul lieu de résidence pour les déclarations d'impots.
lucini
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29 avril 2012 à 20:34
29 avril 2012 à 20:34
Un changement de situation familiale en 2011 (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuez votre déclaration de revenus
L'année de la conclusion de votre Pacs, (2011) vous devez déposer une seule déclaration de revenus. Elle doit comporter l'ensemble des revenus et des charges des 2 conjoints pour l'année entière.
Sur option irrévocable il est aussi possible de choisir l'imposition séparée de vos revenus : chacun des conjoints dépose une déclaration à son seul nom, avec ses revenus et ses charges pour l'année entière
Faites d'abord votre simulation d'impots à payer avant de choisir la meilleure formule
Où déposer la déclaration ? Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne, vous devez déposer la déclaration au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.
Cordialement
L'année de la conclusion de votre Pacs, (2011) vous devez déposer une seule déclaration de revenus. Elle doit comporter l'ensemble des revenus et des charges des 2 conjoints pour l'année entière.
Sur option irrévocable il est aussi possible de choisir l'imposition séparée de vos revenus : chacun des conjoints dépose une déclaration à son seul nom, avec ses revenus et ses charges pour l'année entière
Faites d'abord votre simulation d'impots à payer avant de choisir la meilleure formule
Où déposer la déclaration ? Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne, vous devez déposer la déclaration au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.
Cordialement
Bonjour,
Après un petit tour aux impôts, on nous a fait comprendre qu'ils n'avaient pas une réponse formelle à donner mais qu'étant donné le changement de cette année (fin de la niche fiscale de triple déclaration) ils nous conseillaient de faire à partir de janvier (le PACS est considéré donc sur l'année entière).
Si d'autres sont dans la même situation et ont plus de renseignements, nous sommes preneurs.
A+
Après un petit tour aux impôts, on nous a fait comprendre qu'ils n'avaient pas une réponse formelle à donner mais qu'étant donné le changement de cette année (fin de la niche fiscale de triple déclaration) ils nous conseillaient de faire à partir de janvier (le PACS est considéré donc sur l'année entière).
Si d'autres sont dans la même situation et ont plus de renseignements, nous sommes preneurs.
A+
29 avril 2012 à 18:27
Pour le lieu de résidence, c'est bien le cas, ce sera chez moi.
Simplement, comment définir que nous avions ce lieu de résidence avant le PACS ?
29 avril 2012 à 19:19