Double résidence et concubinage

Question

Bonjour, 

Nous sommes actuellement en train d'analyser notre déclaration d'impôts et nous faisons face à un problème.

Voici notre situation:
J'habite mon appartement (propriétaire) et ma copine le sien (à 80km). Elle est enseignante et a fait une demande de mutation cette année.
Nous nous sommes pacsés en juillet 2011.
Nous pouvons alors bénéficier de la double résidence. Cependant, comment justifier notre concubinage entre janvier et juillet ?

Ce que nous n'avons pas:
- eau, edf, gdf, ... à nos 2 noms : chacun paye celui de son appart.
- des achats de mobilier commun (facture à nos 2 noms)

Ce que nous avons (mais ne sommes pas sûr de la pertinence)
- des lettres d'invitation de mariage à nos 2 noms
- des réservations d'hotel à nos 2 noms
- quelques achats avec facture à son nom et payé avec ma carte bleue (et l'inverse)
- un arrêt de travail indiquant que je serai "visitable" chez elle.

C'est tout ce que j'ai pu trouver. Pensez-vous qu'il faille déclarer la double résidence depuis janvier ou juillet ? 

Merci d'avance pour vos réponses.

sophiag · Answer

Bonjour
Le pacs inclut que vous vivez ensemble. Donc, il va falloir choisir un seul lieu de résidence pour les déclarations d'impots.

lucini · Answer

Un changement de situation familiale en 2011 (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuez votre déclaration de revenus

L'année de la conclusion de votre Pacs, (2011) vous devez déposer une seule déclaration de revenus. Elle doit comporter l'ensemble des revenus et des charges des 2 conjoints pour l'année entière.

Sur option irrévocable il est aussi possible de choisir l'imposition séparée de vos revenus : chacun des conjoints dépose une déclaration à son seul nom, avec ses revenus et ses charges pour l'année entière


Faites d'abord votre simulation d'impots à payer avant de choisir la meilleure formule

Où déposer la déclaration ? Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne, vous devez déposer la déclaration au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.

Cordialement

alfred · Answer

Bonjour,

Après un petit tour aux impôts, on nous a fait comprendre qu'ils n'avaient pas une réponse formelle à donner mais qu'étant donné le changement de cette année (fin de la niche fiscale de triple déclaration) ils nous conseillaient de faire à partir de janvier (le PACS est considéré donc sur l'année entière).

Si d'autres sont dans la même situation et ont plus de renseignements, nous sommes preneurs.

A+

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