Propriétaire qui veut nous...
Merci par avance
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Merci par avance -
Merci par avance -
Bonjour,
Pardon pour mon mot.
Nous avons un propriétaire qui cherche un maximum à nous prendre un maximum d'argent.
Il nous a prit deux mois de dépôt de préavis quand on est entrés alors que la loi je ne sais plus quoi était déjà passée à un, en plus du mois de loyer. On lui a envoyé un recommandé pour récupéré l'argent en lui citant la loi mais il n'a pas voulu.
On a gardé le courrier et l'accusé de réception.
Il nous a fourni un logement pas très propre avec des trous dans les murs... et ne nous y connaissant pas quand on est entrés, a juste marqué sur le bail "état d'usure" et a dit que c'était comme ça que c'était fait.
Seulement là on va partir et il nous a envoyé deux pages de trucs à nettoyer, faire... Hors la plupart n'était même pas fait quand on est arrivé et est même irrécupérable.
Les seuls trucs que l'on a ce sont des photos sur notre ordinateur avec "modifié le" (moins d'un mois après notre entrée) quand on fait propriété.
On a aussi le fait que le garde champêtre a dû le contacter deux fois pour qu'il finisse par faire quelques travaux : Son logement n'est pas très décent et ne parvenant pas à obtenir quelque chose de lui, nous avons contacté la Mairie qui s'en est chargé. Et encore, il n'a pas fait tous les travaux qu'il lui avait été demandé de faire.
Il y a aussi que notre préavis se terminait le 27 avril (recommandé accusé de réception) mais on doit payer jusqu'au 11 mai (ne me demandez pas pourquoi... ? :/). On s'est dit que si on voulait tenter de récupérer toute la caution, mieux valait ne pas le contrarier et revenir là dessus plus tard.
Je me demandais si avec "tout" ça, on avait des recours si monsieur décidait de nous retenir de la caution pour ménage soit disant pas fait alors qu'on lui rend le logement encore plus nikel que ce que l'on a eu quand on est entrés ?
Merci par avance.
Pardon pour mon mot.
Nous avons un propriétaire qui cherche un maximum à nous prendre un maximum d'argent.
Il nous a prit deux mois de dépôt de préavis quand on est entrés alors que la loi je ne sais plus quoi était déjà passée à un, en plus du mois de loyer. On lui a envoyé un recommandé pour récupéré l'argent en lui citant la loi mais il n'a pas voulu.
On a gardé le courrier et l'accusé de réception.
Il nous a fourni un logement pas très propre avec des trous dans les murs... et ne nous y connaissant pas quand on est entrés, a juste marqué sur le bail "état d'usure" et a dit que c'était comme ça que c'était fait.
Seulement là on va partir et il nous a envoyé deux pages de trucs à nettoyer, faire... Hors la plupart n'était même pas fait quand on est arrivé et est même irrécupérable.
Les seuls trucs que l'on a ce sont des photos sur notre ordinateur avec "modifié le" (moins d'un mois après notre entrée) quand on fait propriété.
On a aussi le fait que le garde champêtre a dû le contacter deux fois pour qu'il finisse par faire quelques travaux : Son logement n'est pas très décent et ne parvenant pas à obtenir quelque chose de lui, nous avons contacté la Mairie qui s'en est chargé. Et encore, il n'a pas fait tous les travaux qu'il lui avait été demandé de faire.
Il y a aussi que notre préavis se terminait le 27 avril (recommandé accusé de réception) mais on doit payer jusqu'au 11 mai (ne me demandez pas pourquoi... ? :/). On s'est dit que si on voulait tenter de récupérer toute la caution, mieux valait ne pas le contrarier et revenir là dessus plus tard.
Je me demandais si avec "tout" ça, on avait des recours si monsieur décidait de nous retenir de la caution pour ménage soit disant pas fait alors qu'on lui rend le logement encore plus nikel que ce que l'on a eu quand on est entrés ?
Merci par avance.
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6 réponses
Bonjour,
En effet, pas mal de recours contre ce propriétaire !!
Je vous propose de contacter l'ADIL en urgence : ils vous aideront à récupérer vos cautions et le surplus que vous n'auriez pas du payer (du 28 avril au 11 mai).
En effet, pas mal de recours contre ce propriétaire !!
Je vous propose de contacter l'ADIL en urgence : ils vous aideront à récupérer vos cautions et le surplus que vous n'auriez pas du payer (du 28 avril au 11 mai).
le 25 avril est la date que VOUS aviez du prevoir pour partir mais la date legale a retenir est celle ou le proprio va chercher son recommandé + 3 mois, desolee c'est la loi et il a p-etre été la chercher que 15 jours plus tard.
Pour l'etat des lieux d'entree j'en suis desolee mais ce qui est retenu par un tribunal est le comparatif des 2 etats des lieux, celui d'entree et celui de sortie.
Les photos n'ont aucune valeur legale sauf dans certain cas par exemple sous condition et prise avec dessus la page d'un journal de la date du jour ou elles ont ete prises.
Les photos n'ont aucune valeur legale sauf dans certain cas par exemple sous condition et prise avec dessus la page d'un journal de la date du jour ou elles ont ete prises.
Oui voilà, on peut modifier en date d'aujourd'hui mais pas en date précédente, si ?
Je veux dire, si la date de propriété dit que la photo date de mars 2009 c'est qu'elle a été modifiée à cette date ou qu'elle a été prise à cette date. Par exemple si j'avais prit ces photos aujourd'hui, je ne pourrais pas noter les dates d'avril 2009 ?
Je veux dire, si la date de propriété dit que la photo date de mars 2009 c'est qu'elle a été modifiée à cette date ou qu'elle a été prise à cette date. Par exemple si j'avais prit ces photos aujourd'hui, je ne pourrais pas noter les dates d'avril 2009 ?
la lois des 2 mois de caution n'est pas retroactive et donc attendre le depart, si elle n'avait plus lieux, a savoir que en cas de meubles il est possible de demander 2 mois legalement, je ne pense pas que ce soit votre cas mais vous ne precisez pas.
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A savoir que la mairie n'a des pouvoirs que limité dans l'immobilier. la mairie peut constater un besoin de travaux, obliger le proprio a les faire (et encore pas reellement), seul un juge a un pouvoir mais le juge contrairement a la mairie jugera de ce qui doit etre refait mais aussi et surtout de qui doit payer selon qui il estimera responsable des degats.
La mairie n'entre pas dans ce detail, il faut faire des travaux, le proprio doit les faire mais le proprio ensuite peut se retourner contre le locataire et obtenir le remboursement integral des travaux et frais de justice si la responsabilité des degats revient au locataire ( et sous condition qu'il soit solvable).
La mairie n'entre pas dans ce detail, il faut faire des travaux, le proprio doit les faire mais le proprio ensuite peut se retourner contre le locataire et obtenir le remboursement integral des travaux et frais de justice si la responsabilité des degats revient au locataire ( et sous condition qu'il soit solvable).
Si le logement avait ete declaré insalubre vous auriez ete relogé, interdit de le relouer tant que les travaux n'etaient pas fait etc...
Et ca ne change rien car un locataire peut rendre un logement insalubre, seul un juge peut decider en cas de contestation de qui est responsable, c'est au cas par cas.
La mairie peut dire qu'un logement est insalubre mais elle n'a aucun pouvoir de dire qui en est responsable ce n'est pas son role. La mairie constate et c'est tout.
Neanmoins dans votre cas la mairie a demandé au proprio de faire des travaux uniquement, elle n'a pas statué sur une insalubrité puisque vous avez continué a y vivre.
Sinon vous auriez ete relogé quitte a vous mettre a l'hotel au cas ou rien n'etait dispo.
Le préfet notifie l'arrêté d'insalubrité au propriétaire, tel qu'il figure au fichier immobilier de la conservation des hypothèques. Cet arrêté est affiché à la mairie de la commune, ou, à Paris, Marseille et Lyon, à la mairie de l'arrondissement où est situé l'immeuble ainsi que sur la façade de cet immeuble.
à compter de la notification de l'arrêté, les locaux vacants ne peuvent plus être loués ni mis à disposition pour quelque usage que ce soit.
Lorsque le préfet prend un arrêté d'insalubrité prononçant une interdiction définitive ou temporaire d'habiter dans les lieux, le propriétaire est tenu d'assurer le relogement de ses occupants .
Et ca ne change rien car un locataire peut rendre un logement insalubre, seul un juge peut decider en cas de contestation de qui est responsable, c'est au cas par cas.
La mairie peut dire qu'un logement est insalubre mais elle n'a aucun pouvoir de dire qui en est responsable ce n'est pas son role. La mairie constate et c'est tout.
Neanmoins dans votre cas la mairie a demandé au proprio de faire des travaux uniquement, elle n'a pas statué sur une insalubrité puisque vous avez continué a y vivre.
Sinon vous auriez ete relogé quitte a vous mettre a l'hotel au cas ou rien n'etait dispo.
Le préfet notifie l'arrêté d'insalubrité au propriétaire, tel qu'il figure au fichier immobilier de la conservation des hypothèques. Cet arrêté est affiché à la mairie de la commune, ou, à Paris, Marseille et Lyon, à la mairie de l'arrondissement où est situé l'immeuble ainsi que sur la façade de cet immeuble.
à compter de la notification de l'arrêté, les locaux vacants ne peuvent plus être loués ni mis à disposition pour quelque usage que ce soit.
Lorsque le préfet prend un arrêté d'insalubrité prononçant une interdiction définitive ou temporaire d'habiter dans les lieux, le propriétaire est tenu d'assurer le relogement de ses occupants .
Les criteres d'insalubrité sont :
murs porteurs fissurés,
humidité importante,(pourcentage au sein du mur et non par condensation de surface)
présence de plomb,
dangerosité des accès,
absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore d'absence de système d'assainissement.
murs porteurs fissurés,
humidité importante,(pourcentage au sein du mur et non par condensation de surface)
présence de plomb,
dangerosité des accès,
absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore d'absence de système d'assainissement.
Oui c'est vrai que la loi n'est pas bien faite. Par exemple quand des fourmis dont fourmis volantes arrivent par centaines, que le propriétaire l'a même constaté de ses yeux, et terminent dans les plats de vos enfants en bas âge, ce n'est pas grand chose (ça fait des protéïnes ;)). Dans leurs jouets, ça leur fait des anti-corps...
Mais ma question n'était pas là. Merci quand même !
Mais ma question n'était pas là. Merci quand même !
J'habite à la campagne en rez de jardin, je peux vous assurer qu'à certaines périodes c'est la guerre : les fourmis, volantes ou pas, sortent de partout des nids qui sont dans le sol, et rentrent dès qu'elle peuvent en passant par la porte comme tout le monde ; cela n'a rien à voir avec l'insalubrité, c'est la nature ! Il faut y mettre fin avec des produits (ne le dites pas à BB !) et après on est tranquilles ; ça se produit 2 ou 3 fois dans l'année.
Les cafards c'est plus un problème d'humidité, soit qu'effectivement de l'humidité remonte par capilarité dans les murs mal isolés par exemple, ou alors que l'humidité vienne d'une mauvaise aération, d'un nettoyage irrégulier, de laisser des serpillères humides au fond d'un placard, des linges pas propres, voire même des reliefs de nourriture, et ils se reproduisent sur place.
Les cafards c'est plus un problème d'humidité, soit qu'effectivement de l'humidité remonte par capilarité dans les murs mal isolés par exemple, ou alors que l'humidité vienne d'une mauvaise aération, d'un nettoyage irrégulier, de laisser des serpillères humides au fond d'un placard, des linges pas propres, voire même des reliefs de nourriture, et ils se reproduisent sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pas d'après Laura. :(