Amende forfaitaire majorée pour stationnement
Chtitero
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28 avril 2012 à 17:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 avril 2012 à 19:23
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 28/04/2012 à 18:50
Modifié par gerber1 le 28/04/2012 à 18:50
Bonjour
Vous ne contestez pas l'infraction,l'amende était sur le pare brise. ????????????
article 417-10, 417-1,1 du code de la route.
75 euros C'est normal
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Vous ne contestez pas l'infraction,l'amende était sur le pare brise. ????????????
article 417-10, 417-1,1 du code de la route.
75 euros C'est normal
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
gerber1
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28 avril 2012 à 19:23
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Re
Si vous n'avez pas change d'adresse entre temps ,il y a un problème .
Voyez ceci.: P.V. électronique
Il faudrait faire une réclamation...en L.R.A.R.
Si vous n'avez pas change d'adresse entre temps ,il y a un problème .
Voyez ceci.: P.V. électronique
Il faudrait faire une réclamation...en L.R.A.R.
28 avril 2012 à 19:13
Auquel cas j'aurais du recevoir un premier avis d'amende forfaitaire (non majorée donc).
Modifié par Chtitero le 28/04/2012 à 19:16