probleme de haie avec la mairie

Question

Bonjour, 
aujourdhui la cantonnier de notre village m interpèle a la sortir de l ecole pour me dire que nous devons couper notre haie sur la hauteur. nous sommes  locataire et la haie ne depasse pas les 2 metres elle doit faire 1,60m (nous la coupons d'habitude dans le mois de mai). il nous précise que si nous la coupons pas il s'en chargerait. de plus a un endroit un chien a essayé de passé par dessus la haie et la applatit ( elle fait environ 1m 20 a cette endroit )elle est donc affaissée ( hauteur environ 90cm) et il nous demande d'arretre de passer par dessus la haie( se n'est en aucun nous). je precise que la haie est siruée sur notre terrain et ne depasse pas sur le domaine public. peuvent t il nous obligé a la coupé a une date précise, ou le faire eux même. en quoi cela les concerne si la haie est affaissée sachant que l'année prochaine elle aura repoussé
je vous remercie pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Il peut effectivement vous demander de couper votre haie. 
Le premier motif est que cela les concernent car le maire est l'autorité territorial de tout le village.
Deuxiemement parce que selon la jurisprudence administrative la mairie a pour mission de veiller à la tranquillité, la sécurité mais également la salubrité et l'esthétique du territoire (D'où la fonction du cantonnier) En vertu de ce principe, ils sont fondés de prendre certaine mesure relative à la bonne présentation du village, c'est légale juridiquement. 


Amicalement !

BmV · Answer

@Godalways : merci de donner des références juridiques applicables en France  et non dans un autre pays, surtout hors Europe et de vous abstenir de donner des informations vagues et imprécises, bien que très ... "poétiques" ! 



@Kivala :La seule obligation pour les plantations en bordure de domaine public, c'est qu'elles ne doivent pas dépasser sur la voie ou le trottoir :

==> http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931003077.html
==> https://www.droitissimo.com/voisinage/contraintes-propriete/plantations/propriete-borde-domaine-public-faire-plantations-limite-propriete

Le plus prudent serait de respecter les règles applicables entre voisins (article 671 du code civil).

Quant à la mairie et à son cantonnier si zélé, il serait intéressant de lui demander sur quel texte de loi ils s'appuient pour émettre une telle exigence !

Remarque : s'il existe un POS ou un PLU dans le village, il peut y avoir de règles locales au sujet des haies. À vérifier.

Probleme de haie avec la mairie

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