Division d'une parcelle
anthony3x
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un terrain de 700m² dans un lotissement déjà construit.
Les lois du lotissement seront terminées en 2013 en attendant je ne peux construire qu'une seule maison par lot.
J'aimerai donc savoir si avant 2013 je peux diviser cette parcelle en 4-5 lots afin d'y construire 4 appartement de 60m².
Si oui qu'elles sont les démarches a suivre.
cordialement anthony
Je possède un terrain de 700m² dans un lotissement déjà construit.
Les lois du lotissement seront terminées en 2013 en attendant je ne peux construire qu'une seule maison par lot.
J'aimerai donc savoir si avant 2013 je peux diviser cette parcelle en 4-5 lots afin d'y construire 4 appartement de 60m².
Si oui qu'elles sont les démarches a suivre.
cordialement anthony
La législation juridique et financière évolue en permanence...