Division d'une parcelle
Bonjour,
Je possède un terrain de 700m² dans un lotissement déjà construit.
Les lois du lotissement seront terminées en 2013 en attendant je ne peux construire qu'une seule maison par lot.
J'aimerai donc savoir si avant 2013 je peux diviser cette parcelle en 4-5 lots afin d'y construire 4 appartement de 60m².
Si oui qu'elles sont les démarches a suivre.
cordialement anthony
Je possède un terrain de 700m² dans un lotissement déjà construit.
Les lois du lotissement seront terminées en 2013 en attendant je ne peux construire qu'une seule maison par lot.
J'aimerai donc savoir si avant 2013 je peux diviser cette parcelle en 4-5 lots afin d'y construire 4 appartement de 60m².
Si oui qu'elles sont les démarches a suivre.
cordialement anthony
1 réponse
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ModérateurBonsoir
Les lois du lotissement seront terminées en 2013
ça ne veut rien dire, cette phrase
J'aimerai donc savoir si avant 2013 je peux diviser
ben non à priori ....
qu'elles sont les démarches a suivre.
une visite au service urbanisme de la mairie pour lire le PLU qui se rapporte à votre parcelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...