Dois-je faire partie de l'association?

isa - 27 avril 2012 à 08:16
 allo - 27 avril 2012 à 13:20
Bonjour,
un lotissement c'est construit a coté de chez moi, j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de faire partie de l'association des propriétaires? sachant que j'étais la 5ans avant , que personnes nous a dit qu'il y aurait une association et que l'on a jamais été convié au réunion!! je précise qu'une route au sud de chez moi est faite et que dans mon acte notarié il est précisé que dés leur d'un passage au sud de mon terrain ,j'aurai un droit de passage donc la mairie me doit se droit mais en se qui concerne l'association quand est-il?
merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Votre bien fait-il partie du lotissement ?

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml

Le droit de passage n'est pas un titre de propriété. Voyez cela avec la mairie.

Cdlt
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Re , non mon bien ne fais pas parti du lotissement.
Et concernant l'association? que dois-je faire?
cdlt
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Vis à vis de l'association des copropriétaires du lotissement vous êtes un tiers, il n'y a pas de raison que vous en fassiez partie ou qu'on vous y invite.
Pour quelle raison voudriez-vous y participer ?
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Moi perso je ne veux pas y adhérer ou même y participée mais ma voisine ( une amie) me dit que le président lui a dit que mon autre voisin( qui est dans la même situation que moi) et moi même devions y adhérer car nous avons accés à la route .
Cdlt
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Si le président le souhaite il n'a qu'à vous inviter.
Votre voisine (amie !) fait courir des rumeurs car ça l'arrangerait bien d'avoir quelqu'un dans la place pour en savoir plus sur ce qui se passe dans le lotissement.
Vous avez accès à la route : une route privée ? une route publique ? de toutes façons vous n'en êtes pas propriétaire, alors à part venir vous chercher pour participer aux frais d'entretien, je ne vois pas ce que vous auriez à en tirer.
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