Dois-je faire partie de l'association?
isa
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allo -
allo -
Bonjour,
un lotissement c'est construit a coté de chez moi, j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de faire partie de l'association des propriétaires? sachant que j'étais la 5ans avant , que personnes nous a dit qu'il y aurait une association et que l'on a jamais été convié au réunion!! je précise qu'une route au sud de chez moi est faite et que dans mon acte notarié il est précisé que dés leur d'un passage au sud de mon terrain ,j'aurai un droit de passage donc la mairie me doit se droit mais en se qui concerne l'association quand est-il?
merci d'avance
un lotissement c'est construit a coté de chez moi, j'aurais voulu savoir si j'étais obligée de faire partie de l'association des propriétaires? sachant que j'étais la 5ans avant , que personnes nous a dit qu'il y aurait une association et que l'on a jamais été convié au réunion!! je précise qu'une route au sud de chez moi est faite et que dans mon acte notarié il est précisé que dés leur d'un passage au sud de mon terrain ,j'aurai un droit de passage donc la mairie me doit se droit mais en se qui concerne l'association quand est-il?
merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Votre bien fait-il partie du lotissement ?
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml
Le droit de passage n'est pas un titre de propriété. Voyez cela avec la mairie.
Cdlt-
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Si le président le souhaite il n'a qu'à vous inviter.
Votre voisine (amie !) fait courir des rumeurs car ça l'arrangerait bien d'avoir quelqu'un dans la place pour en savoir plus sur ce qui se passe dans le lotissement.
Vous avez accès à la route : une route privée ? une route publique ? de toutes façons vous n'en êtes pas propriétaire, alors à part venir vous chercher pour participer aux frais d'entretien, je ne vois pas ce que vous auriez à en tirer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...