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1 réponse
il s'agit d'espace privatifs ; la copropriété n'est pas décisionnaire
ceci pour plusieurs raisons
1/ les places sont mentionnées au règlement de copropriété, dans l'acte notarié, et aux impôts pour le calcul du foncier
2/ la propriété privée est inaliénable
3/ rien ne peut être fait sans votre accord formel
et de plus en cas d'accord unanime, un tel changement imposerait un métrage par géomètre et une modification du règlement de copropriété, ce qui couterait une sommes non négligeable
ma suggestion
rapprochez-vous très rapidement de VOTRE notaire ( et non de celui de la copropriété) et transmettez au syndic et au président du conseil syndical une lettre recommandée AR spécifiant votre opposition à un tel projet
tout s'arrêtera de plein droit
ceci pour plusieurs raisons
1/ les places sont mentionnées au règlement de copropriété, dans l'acte notarié, et aux impôts pour le calcul du foncier
2/ la propriété privée est inaliénable
3/ rien ne peut être fait sans votre accord formel
et de plus en cas d'accord unanime, un tel changement imposerait un métrage par géomètre et une modification du règlement de copropriété, ce qui couterait une sommes non négligeable
ma suggestion
rapprochez-vous très rapidement de VOTRE notaire ( et non de celui de la copropriété) et transmettez au syndic et au président du conseil syndical une lettre recommandée AR spécifiant votre opposition à un tel projet
tout s'arrêtera de plein droit
27 avril 2012 à 15:03
pouvez vous me dire si il s'agit d'un vote à la majoriré ou d'un vote à l'unanimité
merci d'avance