La Caf : que des soucis !
Fermé
ely
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olaf09 Messages postés 121 Statut Membre -
olaf09 Messages postés 121 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique -rapidement- le souci. En Janvier 2012, nous déponsons une demande d'APL à la CAF, car selon le simulateur, nous avons droit à + ou - 300 euros, sachant que je suis étudiante sans revenu et mon ami salarié, 1500 euros par mois.
Seule réponse à cette demande : la caf des yvelines nous a informé d'un trop perçu de RSA pour monsieur, pour 2011 : 411 euros. Pas une seule info sur les voies e recours, rien.
Donc je renvoie un courrier pour obtenir + d'infos....
Deuxième réponse de la CAF, il y a un autre indu, de 1200 euros, trop percu de RSA pour les 3 mois suivants celui pour lequel ils réclament 411 euros. Cette fois-ci, je m'informe moi même sur les voies de recours, l'employé de la CAF n'ayant pas daigné indiquer quelles sont les possiblités de recours... J'envois un LRAR à la commission amiable en fevrier.... pas de réponse.
Aujourd'hui je reçois un titre exécutoire du conseil général, pour la dette de 411 euros.
Premièrement, mon ami a toujours déclaré honnêtement ses revenus, chaque trimestre,
Deuxièmement, nous sommes en avril, nous n'avons aucune nouvelle de nos APL malgré de nombreux courriers.
Enfin : s'ils nous avaient versé les 300/mois d'APL en janvier/février/mars/avril, la dette de 1200 euros serait totalement apurée à ce jour.
J'ai tenté de me rendre à la CAF d'Evry, mais ce jour là, fermée pour cause de forte affluence (!!!)
Quelqu'un aurait-il une idée de ce que je dois faire ? A présent mon ami est au chômage, nous rendons le logement, et je suis toujours étudiante !
E***rdement maximum !
Merci d'avance pour votre aide !
Cordialement!
Je vous explique -rapidement- le souci. En Janvier 2012, nous déponsons une demande d'APL à la CAF, car selon le simulateur, nous avons droit à + ou - 300 euros, sachant que je suis étudiante sans revenu et mon ami salarié, 1500 euros par mois.
Seule réponse à cette demande : la caf des yvelines nous a informé d'un trop perçu de RSA pour monsieur, pour 2011 : 411 euros. Pas une seule info sur les voies e recours, rien.
Donc je renvoie un courrier pour obtenir + d'infos....
Deuxième réponse de la CAF, il y a un autre indu, de 1200 euros, trop percu de RSA pour les 3 mois suivants celui pour lequel ils réclament 411 euros. Cette fois-ci, je m'informe moi même sur les voies de recours, l'employé de la CAF n'ayant pas daigné indiquer quelles sont les possiblités de recours... J'envois un LRAR à la commission amiable en fevrier.... pas de réponse.
Aujourd'hui je reçois un titre exécutoire du conseil général, pour la dette de 411 euros.
Premièrement, mon ami a toujours déclaré honnêtement ses revenus, chaque trimestre,
Deuxièmement, nous sommes en avril, nous n'avons aucune nouvelle de nos APL malgré de nombreux courriers.
Enfin : s'ils nous avaient versé les 300/mois d'APL en janvier/février/mars/avril, la dette de 1200 euros serait totalement apurée à ce jour.
J'ai tenté de me rendre à la CAF d'Evry, mais ce jour là, fermée pour cause de forte affluence (!!!)
Quelqu'un aurait-il une idée de ce que je dois faire ? A présent mon ami est au chômage, nous rendons le logement, et je suis toujours étudiante !
E***rdement maximum !
Merci d'avance pour votre aide !
Cordialement!
1 réponse
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bonjour,
de votre exposé se dégage ces éléments:
- vous n'avez jamais fait de fausses déclarations
- la CAF vous a versé des montants par erreur
- elle vous en réclame le remboursement
- ceci peut être compensé par des "droits" que vous n'avez toujours pas perçus
Vous écrivez au service contentieux de la CAF selon cette construction et proposez cette compensation; vous envoyez à la direction des services sociaux du Conseil Général le double de la lettre en sollicitant un suivi du dossier; vous allez également exposer le problème à l'AS de votre secteur qui peut aider à une résolution immédiate par téléphone.
Ensuite, vous contestez le titre exécutoire en exposant la possibilité de compensation. Si le problème n'est pas résolu de lui-même, vous aurez à passer devant un magistrat et demanderez à ce que la compensation soit ordonnée (mais je doute que les choses aillent jusque là...)
suivez la discussion et revenez au cours des démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...