La Caf : que des soucis ! Fermé

Question

Bonjour, 
Je vous explique -rapidement- le souci. En Janvier 2012, nous déponsons une demande d'APL à la CAF, car selon le simulateur, nous avons droit à + ou - 300 euros, sachant que je suis étudiante sans revenu et mon ami salarié, 1500 euros par mois.

Seule réponse à cette demande : la caf des yvelines nous a informé d'un trop perçu de RSA pour monsieur, pour 2011 : 411 euros. Pas une seule info sur les voies e recours, rien. 
Donc je renvoie un courrier pour obtenir + d'infos.... 
Deuxième réponse de la CAF, il y a un autre indu, de 1200 euros, trop percu de RSA pour les 3 mois suivants celui pour lequel ils réclament 411 euros. Cette fois-ci, je m'informe moi même sur les voies de recours, l'employé de la CAF n'ayant pas daigné indiquer quelles sont les possiblités de recours... J'envois un LRAR à la commission amiable en fevrier.... pas de réponse.

Aujourd'hui je reçois un titre exécutoire du conseil général, pour la dette de 411 euros.
Premièrement, mon ami a toujours déclaré honnêtement ses revenus, chaque trimestre,
Deuxièmement, nous sommes en avril, nous n'avons aucune nouvelle de nos APL malgré de nombreux courriers.
Enfin : s'ils nous avaient versé les 300/mois d'APL en janvier/février/mars/avril, la dette de 1200 euros serait totalement apurée à ce jour.

J'ai tenté  de me rendre à la CAF d'Evry, mais ce jour là, fermée pour cause de forte affluence (!!!) 
Quelqu'un aurait-il une idée de ce que je dois faire ? A présent mon ami est au chômage, nous rendons le logement, et je suis toujours étudiante ! 
E***rdement maximum !

Merci d'avance pour votre aide !
Cordialement!

olaf09 · Answer

bonjour, 

de votre exposé se dégage ces éléments:

- vous n'avez jamais fait de fausses déclarations
- la CAF vous a versé des montants par erreur
- elle vous en réclame le remboursement
- ceci peut être compensé par des "droits" que vous n'avez toujours pas perçus

Vous écrivez au service contentieux de la CAF selon cette construction et proposez cette compensation; vous envoyez à la direction des services sociaux du Conseil Général le double de la lettre en sollicitant un suivi du dossier; vous allez également exposer le problème à l'AS de votre secteur qui peut aider à une résolution immédiate par téléphone.

Ensuite, vous contestez le titre exécutoire en exposant la possibilité de compensation. Si le problème n'est pas résolu de lui-même, vous aurez à passer devant un magistrat et demanderez à ce que la compensation soit ordonnée (mais je doute que les choses aillent jusque là...)

suivez la discussion et revenez au cours des démarches

La Caf : que des soucis !

1 réponse

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