Taxes foncieres remboursé puis redemandé
sisi
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai payé mes taxes foncieres 2011 par mensualités,au mois de janvier 2012 j'ai recu une lettre des impots m'informant que j'avais un excedent de versement à mon profit et que j'allais etre rembourser sur mon cmpte bancaire ,ce qui a été fait,et aujourd'hui je recois un commandement de payer cette meme somme 1550 € +majoration de 10 %.c'est du n'importe quoi , quel recours , quelle démarche a faire .aidez moi
merci
j'ai payé mes taxes foncieres 2011 par mensualités,au mois de janvier 2012 j'ai recu une lettre des impots m'informant que j'avais un excedent de versement à mon profit et que j'allais etre rembourser sur mon cmpte bancaire ,ce qui a été fait,et aujourd'hui je recois un commandement de payer cette meme somme 1550 € +majoration de 10 %.c'est du n'importe quoi , quel recours , quelle démarche a faire .aidez moi
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1 réponse
Bonjour,
Allez au centre des finances publiques. Il doit y avoir un problème de rattachement du contrat sur votre taxe. Vous devez être identifié(e) sous 2 références, ce qui fait que les contrats ne se rattachent pas. (adresses mal orthographiées, changement de nom, déménagement....)
La mensualisation n'ayant pas été rattachée à une taxe, elle vous a été remboursée en janvier. Mais la taxe en question n'est pas soldée.
Quand vous avez reçu votre taxe foncière en 2011, vous auriez du voir que les échéances prélevées n'étaient pas déduites, mais que vous aviez (à tort) un talon de paiement à renvoyer. Pourquoi n'avez-vous pas réagi ?
Allez au centre des finances publiques. Il doit y avoir un problème de rattachement du contrat sur votre taxe. Vous devez être identifié(e) sous 2 références, ce qui fait que les contrats ne se rattachent pas. (adresses mal orthographiées, changement de nom, déménagement....)
La mensualisation n'ayant pas été rattachée à une taxe, elle vous a été remboursée en janvier. Mais la taxe en question n'est pas soldée.
Quand vous avez reçu votre taxe foncière en 2011, vous auriez du voir que les échéances prélevées n'étaient pas déduites, mais que vous aviez (à tort) un talon de paiement à renvoyer. Pourquoi n'avez-vous pas réagi ?
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