Deblocage participations aux benefices
Résolu
loumilou31
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26 avril 2012
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25 avril 2012 à 21:01
Marfi06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 23:09
Marfi06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 23:09
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3 réponses
franzy75
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20 mars 2016
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25 avril 2012 à 22:43
25 avril 2012 à 22:43
Bonsoir
Je crois comprendre que vous confondez deux cas de déblocage.
Depuis 2009, on peut toucher immédiatement sa participation en le demandant dans les 15 jours qui suivent la réception du relevé qui vous en indique le montant.
Ça doit correspondre au 18 avril que vous évoquez. Vous avez loupé la date, ce n'est pas grave car comme votre contrat de travail est terminé, vous êtes dans un des cas de déblocage prévu par la loi.
Comme vous n'avez pas répondu à l'organisme gérant l'epargne salariale, il est probable que votre participation à été investie automatiquement dans un fonds monétaire sans risque.
Il ne vous reste qu'à demander le déblocage de votre participation en envoyant à l'organisme gérant les fonds un certificat des travail mentionnant la date de fin de contrat.
Le fait d'être passé par la case blocage puis déblocage rend les sommes non imposables alors que si vous en aviez demandé le versement déblocage immédiat, elles l'auraient été.
Je crois comprendre que vous confondez deux cas de déblocage.
Depuis 2009, on peut toucher immédiatement sa participation en le demandant dans les 15 jours qui suivent la réception du relevé qui vous en indique le montant.
Ça doit correspondre au 18 avril que vous évoquez. Vous avez loupé la date, ce n'est pas grave car comme votre contrat de travail est terminé, vous êtes dans un des cas de déblocage prévu par la loi.
Comme vous n'avez pas répondu à l'organisme gérant l'epargne salariale, il est probable que votre participation à été investie automatiquement dans un fonds monétaire sans risque.
Il ne vous reste qu'à demander le déblocage de votre participation en envoyant à l'organisme gérant les fonds un certificat des travail mentionnant la date de fin de contrat.
Le fait d'être passé par la case blocage puis déblocage rend les sommes non imposables alors que si vous en aviez demandé le versement déblocage immédiat, elles l'auraient été.
loumilou31
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lundi 9 avril 2012
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26 avril 2012
26 avril 2012 à 12:48
26 avril 2012 à 12:48
D'accord je comprends mieux... merci beaucoup pour votre aide.
expert56
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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
172
26 avril 2012 à 14:23
26 avril 2012 à 14:23
La question a déjà été posé il y a quelques jours et résolue.
Voici pour vous de quoi vous renseigner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5724811-deblocage-total-participation
Voici pour vous de quoi vous renseigner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5724811-deblocage-total-participation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2018 à 22:56
Et du coup la je me demande si je peux y prétendre encore vu qu'on est en 2018. Et si oui comment ?
Merci beaucoup...car en étant étudiant on ne nous dit ni n'explique pas tous donc coila...heureusement qu'il ya les forums.
14 sept. 2018 à 23:09