Deblocage participations aux benefices
Résolu
loumilou31
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Marfi06 Messages postés 2 Statut Membre -
Marfi06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai travaillée à Auchan jusqu'au 29 janvier 2012. J'ai eu droit à une participation aux benefices que je pouvais débloquer mais avant le 18 avril malheureusement j'ai eu des examens et j'ai oubliée de debloquer ma participation.
Je ne souhaites pas souscrire aux autres options (investissement dans un fond, investissement dans un compte courant bloqué...).
Y a t il un recours pour que je puisse débloquer cette participation ?
Je ne sais pas quels sont mes options sachant que je ne veux pas investir ...
Merci pour votre aide.
J'ai travaillée à Auchan jusqu'au 29 janvier 2012. J'ai eu droit à une participation aux benefices que je pouvais débloquer mais avant le 18 avril malheureusement j'ai eu des examens et j'ai oubliée de debloquer ma participation.
Je ne souhaites pas souscrire aux autres options (investissement dans un fond, investissement dans un compte courant bloqué...).
Y a t il un recours pour que je puisse débloquer cette participation ?
Je ne sais pas quels sont mes options sachant que je ne veux pas investir ...
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonsoir
Je crois comprendre que vous confondez deux cas de déblocage.
Depuis 2009, on peut toucher immédiatement sa participation en le demandant dans les 15 jours qui suivent la réception du relevé qui vous en indique le montant.
Ça doit correspondre au 18 avril que vous évoquez. Vous avez loupé la date, ce n'est pas grave car comme votre contrat de travail est terminé, vous êtes dans un des cas de déblocage prévu par la loi.
Comme vous n'avez pas répondu à l'organisme gérant l'epargne salariale, il est probable que votre participation à été investie automatiquement dans un fonds monétaire sans risque.
Il ne vous reste qu'à demander le déblocage de votre participation en envoyant à l'organisme gérant les fonds un certificat des travail mentionnant la date de fin de contrat.
Le fait d'être passé par la case blocage puis déblocage rend les sommes non imposables alors que si vous en aviez demandé le versement déblocage immédiat, elles l'auraient été.
Je crois comprendre que vous confondez deux cas de déblocage.
Depuis 2009, on peut toucher immédiatement sa participation en le demandant dans les 15 jours qui suivent la réception du relevé qui vous en indique le montant.
Ça doit correspondre au 18 avril que vous évoquez. Vous avez loupé la date, ce n'est pas grave car comme votre contrat de travail est terminé, vous êtes dans un des cas de déblocage prévu par la loi.
Comme vous n'avez pas répondu à l'organisme gérant l'epargne salariale, il est probable que votre participation à été investie automatiquement dans un fonds monétaire sans risque.
Il ne vous reste qu'à demander le déblocage de votre participation en envoyant à l'organisme gérant les fonds un certificat des travail mentionnant la date de fin de contrat.
Le fait d'être passé par la case blocage puis déblocage rend les sommes non imposables alors que si vous en aviez demandé le versement déblocage immédiat, elles l'auraient été.
La question a déjà été posé il y a quelques jours et résolue.
Voici pour vous de quoi vous renseigner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5724811-deblocage-total-participation
Voici pour vous de quoi vous renseigner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5724811-deblocage-total-participation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et du coup la je me demande si je peux y prétendre encore vu qu'on est en 2018. Et si oui comment ?
Merci beaucoup...car en étant étudiant on ne nous dit ni n'explique pas tous donc coila...heureusement qu'il ya les forums.