Certificate de cession ou signiez et qui ???
Résolu
Bonjour,
J'ai un petit problème car je ne sais pas qui doit signiez a une des casse ou il y a marquer: Présence du certificat d'immatriculation dans cette encadrer il y a un petit cadre marquer juste cachet et signature mais de qui ? cela n'est pas préciser dessus ? Merci d'avance ! Cordialement
J'ai un petit problème car je ne sais pas qui doit signiez a une des casse ou il y a marquer: Présence du certificat d'immatriculation dans cette encadrer il y a un petit cadre marquer juste cachet et signature mais de qui ? cela n'est pas préciser dessus ? Merci d'avance ! Cordialement
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gerber1
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25 avril 2012 à 20:10
25 avril 2012 à 20:10
moi pas avoir bien compris .
Mais çà doit etre .: si vous n'avez pas de carte ,vous marquez rien
si vous avez la carte grise .: vous mettez les renseignements marqués sur la C.G.
et le vendeur signe dans la case
---
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Mais çà doit etre .: si vous n'avez pas de carte ,vous marquez rien
si vous avez la carte grise .: vous mettez les renseignements marqués sur la C.G.
et le vendeur signe dans la case
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Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
gerber1
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25 avril 2012 à 19:03
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Bonjour
Ce n'est pas difficile de mettre une croix dans les cases demandées .
Le tout signé et un double envoyé à votre préfecture
https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
Ce n'est pas difficile de mettre une croix dans les cases demandées .
Le tout signé et un double envoyé à votre préfecture
https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2012 à 21:16