Cession de parts sociales
cecilia29890
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour
j ai investi en 1999 ,la somme 20,000 francs (3000 euros) dans une creation de SARL , 200 parts sociales sur un total de 1500 parts . ('200 parts à 100 francs)
j ai procédé à une cession (vendu) l'ensemble de ces parts en mai 2011 pour un montant de 15000 euros .
la société est devenue SA en 2000.
je precise que sur les statuts de 2011 il y avait 72166 parts, d un montant de 15,24 euros chacune
pouvez vous m indiquer s'il y a plus value et le montant des impots et taxes.
merci
bonjour
j ai investi en 1999 ,la somme 20,000 francs (3000 euros) dans une creation de SARL , 200 parts sociales sur un total de 1500 parts . ('200 parts à 100 francs)
j ai procédé à une cession (vendu) l'ensemble de ces parts en mai 2011 pour un montant de 15000 euros .
la société est devenue SA en 2000.
je precise que sur les statuts de 2011 il y avait 72166 parts, d un montant de 15,24 euros chacune
pouvez vous m indiquer s'il y a plus value et le montant des impots et taxes.
merci
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1 réponse
Bonjour,
A mon sens le changement de statut de la société ne change en rien le régime sur lequel vous allez être imposé. Voici ma position:
Le montant de vos parts avant cession = 200 X 15.24 = 3048
Pour le prix de cession il faudra prendre les éléments suivants:
Prix de cessions - Frais liés à la cession (honoraires, frais d'actes...)
Au final la plus-value réalisée sera de ce montant
(prix de vente des parts - 3048 - coût liés à la cession)
Imaginons qu'il n'y ai pas de coûts de cession alors la plus value sera de 11 952 euros.
L"impôt sur la plus value en 2012 est de 19% + 13.5% de csg-crds
soit 32.5%
Vous payerez donc 11952 x 32.5% = 3 884 euros.
Autrement dit vous percevrez en net 11 116 euros.
Cordialement
A mon sens le changement de statut de la société ne change en rien le régime sur lequel vous allez être imposé. Voici ma position:
Le montant de vos parts avant cession = 200 X 15.24 = 3048
Pour le prix de cession il faudra prendre les éléments suivants:
Prix de cessions - Frais liés à la cession (honoraires, frais d'actes...)
Au final la plus-value réalisée sera de ce montant
(prix de vente des parts - 3048 - coût liés à la cession)
Imaginons qu'il n'y ai pas de coûts de cession alors la plus value sera de 11 952 euros.
L"impôt sur la plus value en 2012 est de 19% + 13.5% de csg-crds
soit 32.5%
Vous payerez donc 11952 x 32.5% = 3 884 euros.
Autrement dit vous percevrez en net 11 116 euros.
Cordialement
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