Obligation d'adhérer à une complémentair
francine
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ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis salariée dans le même groupe immobilier que mon mari depuis plus de 30 ans.
Mon mari bénéficiait d'une mutuelle complémentaire santé, non obligatoire, soucrite par le biais de notre employeur et valable pour toute la famille ( mon époux, moi-même et notre fille).
En août dernier, il a été instauré par la convention collective de l'immobilier, une mutuelle complémentaire santé employeur obligatoire.
A cette époque, l'on m'a confirmé que mon mari étant assuré pour la famille, j'étais exonérée de cotisation.
En février 2012, l'on m'a informé que je devais cotiser également car mon mari faisait partie du même groupe immobiliier mais d'une entité différente de la mienne et ne bénéficiait pas auparavant d'un mutuelle obligatoire. cette adhésion était exigée au regard de l'URSAFF.
Je devrais donc soucrire une mutuelle famille , ce qui fait peser une double cotisation pour mon couple sans remboursement de plus.
Q'en est-il réllement ? N'y a t-il pas de possibilité d'exonération ?
Merci pour votre réponse
je suis salariée dans le même groupe immobilier que mon mari depuis plus de 30 ans.
Mon mari bénéficiait d'une mutuelle complémentaire santé, non obligatoire, soucrite par le biais de notre employeur et valable pour toute la famille ( mon époux, moi-même et notre fille).
En août dernier, il a été instauré par la convention collective de l'immobilier, une mutuelle complémentaire santé employeur obligatoire.
A cette époque, l'on m'a confirmé que mon mari étant assuré pour la famille, j'étais exonérée de cotisation.
En février 2012, l'on m'a informé que je devais cotiser également car mon mari faisait partie du même groupe immobiliier mais d'une entité différente de la mienne et ne bénéficiait pas auparavant d'un mutuelle obligatoire. cette adhésion était exigée au regard de l'URSAFF.
Je devrais donc soucrire une mutuelle famille , ce qui fait peser une double cotisation pour mon couple sans remboursement de plus.
Q'en est-il réllement ? N'y a t-il pas de possibilité d'exonération ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Obligation d'adhérer à une complémentair
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Adhérer à une association - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Obligation entre frère et sœur handicap ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
BOnjour
Dans un même groupe où les 2 conjoints ont la mutuelle obligatoire, il existe parfois des dérogations spécifiques.
Il faut donc vous renseigner à cette Mutuelle.
Par contre,si l'on vous oblige à cotiser pour chaque membre du couple, en cas de dépense non couverte par la mutuelle de l'un de vous, vous avez droit au report sur l'autre conjoint, en tant que bénéficiaire puisque c'est une mutuelle familiale.
Ce n'est pas négligeable surtout en ce qui concerne le dentaire et l'optique. (L'ensemble des remboursements SS + Mutuelle(s) ne pouvant bien sur excéder le montant total de la dépense réelle)
Dans un même groupe où les 2 conjoints ont la mutuelle obligatoire, il existe parfois des dérogations spécifiques.
Il faut donc vous renseigner à cette Mutuelle.
Par contre,si l'on vous oblige à cotiser pour chaque membre du couple, en cas de dépense non couverte par la mutuelle de l'un de vous, vous avez droit au report sur l'autre conjoint, en tant que bénéficiaire puisque c'est une mutuelle familiale.
Ce n'est pas négligeable surtout en ce qui concerne le dentaire et l'optique. (L'ensemble des remboursements SS + Mutuelle(s) ne pouvant bien sur excéder le montant total de la dépense réelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...