Sujet Précédent Sujet Suivant

Quittances

zelledey -  
Jamese Bond007 Messages postés 156 Statut Membre -
Bonjour,
Ma locataire me demande des arrièrés de quittances alors que je lui ai fourni en début d'année une attestation disant qu'elle était à jour dans ses paiements.
A t'elle le droit de me demander le détail?
Merci de me répondre
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"A t'elle le droit de me demander le détail?"
Oui, votre locataire est dans son droit et la loi vous interdit de refuser de fournir les quittances si votre locataire est à jour de ses loyers.

Cordialement
0
zelledey
 
merci de la réponse donc je vais m'exécuter, mais si toius les éléments sont biens précisés je suppose que la forme importe peu oui ou non?
cordialement
0
Jamese Bond007 Messages postés 156 Statut Membre 2
 
Donnez le ses quittances
0

Discussions similaires

Quittances de loyer à conserver
lm59 -
lautre -

1 réponse
temps de garde ses quittances loyer
vegas96 -
Sua -

4 réponses
Quittance de loyer HLM durée de conservation
Sua -
djivi38 -

1 réponse
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Avis d'échéances = quittances de loyer ?
Seasnail -
ALBERTO DIAMBO & MAYAMBA MARIA -

7 réponses