taxe habitation

Question

Bonjour,  


j'ai prevenu par télephone + mail joint d'une lettre conventionnelle de résiliation de bail ma propriétaire dès que j'ai su que j'étais mutée professionnellement ( soit le 28 Novembre. )

Dans ce mail je lui précise que je vais faire suivre une copie de cette lettre par LRAR. 

J'ai donc posté le 28 novembre cette lettre qu'elle a signé et réceptionné le 3 decembre... 

En me rendant ma caution,surprise :
 elle me preleve les loyers du 29/30/31 et du 01 au 03 Janvier....plus les charges au prorata... 

L'etat des lieux a ete fait le 30 decembre avec remise de cles. 

 je n'ai bien entendu aucun recours? 

Dois je craindre la taxe d'habitation? 


D'autre part, elle m'a envoyée une facture pour la réparation du bouton de chasse d'eau de 33,90€€ (le seul constat dans l'appartement)...et me dit dans son courrier que comme elle n'a pas reussi à la réparer elle même elle va devoir  faire intervenir un plombier courant Mai et donc me preleve une provision de 50€.€... 


Par ailleurs, pour les TOM et depassements de charges pour l'année 2011 elle se base sur l'année 2010 sans me fournir le relevé de charges? je sais que l'assemblée generale de Lamy a eu lieu le 4 Avril . 
Elle parle d'estimation... J'ai eu une copie pour l'année 2010 mais pour 2011 rien!

Au passage, une révision de loyer retro active sur les 2 ans...


Au bout du compte, je suis restée 2 ans dans un appart à 900€€ de loyer et elle me revoit un chéque de 2,54€€ j'ai bien les boules.... 

Ce cheque je l'ai recu il y a 2 jours...Elle devait me le rendre le 2 Mars... 



svp votre avis, aide??

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Le courrier recommandé a été réceptionné le 3 décembre, il est donc normal que votre propriétaire vous facture les 1er, 2 et 3 janvier. Aucun recours, c'est normal.

"Dois je craindre la taxe d'habitation?" 
Oui, effectivement.
La régularisation des charges doit être justifiée, sinon aucune facturation possible. 

"Au passage, une révision de loyer retro active sur les 2 ans... "
Ce doit être la l'augmentation annuelle prévue au bail qui n'a pas été faite ces deux dernières années. Si c'est le cas, c'est légal, le propriétaire peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière.

"D'autre part, elle m'a envoyée une facture pour la réparation du bouton de chasse d'eau de 33,90€€ (le seul constat dans l'appartement)...et me dit dans son courrier que comme elle n'a pas reussi à la réparer elle même elle va devoir faire intervenir un plombier courant Mai et donc me preleve une provision de 50€.€... "
C'est le montant indiqué sur la facture qui doit être déduit, pas la provision.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"La taxe d'habitation alors que je n'etais plus dedans??ni meuble ni moi? je dois donc m'attendre à payer 1240€ de taxe d'habitation pour 3 jours alors que j'ai rendu les clés? c'est fou ca?"
Hélas oui. C'est bien l'occupant au 1er janvier de l'année qui est redevable de la taxe d'habitation. En échange, vous ne paierez pas la taxe d'habitation pour votre logement suivant si le bail a été signé après le 1er janvier. 

"pour la chasse d'eau elle m'a prélevèe 33,90€ de remplacement + 50 pour la future intervention d'un plombier en Mai. Ce n'est pas abusif cela?? "
Ce n'est pas normal, votre propriétaire doit fournir un justificatif pour l'intervention du plombier et ne pas facturer au hasard.

"et pour les 100€ de regularisation de charges pour 2011 ss relevé de decompte de charges Lamy est ce normal?"
Non, il faut un justificatif, comme le prévoit la loi.

Cordialement

Taxe habitation

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