Augmentation de pension alimentaire
tunecorger
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
papa de 3 enfants je payais 750 euros de alimentaire
il y a maintenant 1 ans mon ex épouse c'est amusée a me trainer devant le JAF pour obtenir une augmentation de pension du double de celle que je lui donnais sachant que je faisais de plein droit les réévaluations annuelles
le verdicte viens de tomber elle a eu gain de cause
le problème est que mon épouse actuelle ne travail plus car nous sommes parti nous installer sur le Maroc depuis Janvier 2012 et que je subviens donc seul au besoin de notre couple
j'ai versé au débat toutes les pièces et justificatifs prouvant que notre situation était plus que précaire car nous étions toujours dans l'attente de l'obtention de la carte de séjour définitive Marocaine (que je n'ai toujours pas a l'heure ou j'écris)
de plus et d'après mon avocat le JAF se serait trompé dans ses calculs car en plus du montant ennorme de la pension réclamée il m'assigne a verser a mon ex épouse une réévaluation de pension pour l'année 2011 pour un montant de 1500 euros alors que les réévaluations était faites chaque années par mes soins
je suis désepéré car je ne vois pas comment je peux et subvenir et aux besoins de mon couple et à la pension et que mon épouse actuelle ne perçoit plus aucun chômage
je voulais savoir ce que je risque si je ne lui paye pas les nouveaux montant de pensions et que je m'en tiens a lui verser une pension de 750 euros comme avant tout en sachant que l'entreprise dans laquelle je travail est Marocaine et non française
merci pour vos réponses
papa de 3 enfants je payais 750 euros de alimentaire
il y a maintenant 1 ans mon ex épouse c'est amusée a me trainer devant le JAF pour obtenir une augmentation de pension du double de celle que je lui donnais sachant que je faisais de plein droit les réévaluations annuelles
le verdicte viens de tomber elle a eu gain de cause
le problème est que mon épouse actuelle ne travail plus car nous sommes parti nous installer sur le Maroc depuis Janvier 2012 et que je subviens donc seul au besoin de notre couple
j'ai versé au débat toutes les pièces et justificatifs prouvant que notre situation était plus que précaire car nous étions toujours dans l'attente de l'obtention de la carte de séjour définitive Marocaine (que je n'ai toujours pas a l'heure ou j'écris)
de plus et d'après mon avocat le JAF se serait trompé dans ses calculs car en plus du montant ennorme de la pension réclamée il m'assigne a verser a mon ex épouse une réévaluation de pension pour l'année 2011 pour un montant de 1500 euros alors que les réévaluations était faites chaque années par mes soins
je suis désepéré car je ne vois pas comment je peux et subvenir et aux besoins de mon couple et à la pension et que mon épouse actuelle ne perçoit plus aucun chômage
je voulais savoir ce que je risque si je ne lui paye pas les nouveaux montant de pensions et que je m'en tiens a lui verser une pension de 750 euros comme avant tout en sachant que l'entreprise dans laquelle je travail est Marocaine et non française
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2 réponses
Bonjour
Vous risquez gros à ne pas exécuter une décision de justice. Les sanctions pénals sont assez sérieuse. Il s'agit d'un abandon de famille et vous serez l'objet d'une saisie immédiate sur salaire , ce qui ne solutionne donc pas votre probleme.
Vous pouvez faire appel de la décision si vous n'êtes pas d'accord, mais sachez qu'on peut faire opérer une saisie sur salaire, même au Maroc.
Donc, la solution de ne pas réagir n'est pas la bonne.
Que vous conseille votre avocat ?
Vous risquez gros à ne pas exécuter une décision de justice. Les sanctions pénals sont assez sérieuse. Il s'agit d'un abandon de famille et vous serez l'objet d'une saisie immédiate sur salaire , ce qui ne solutionne donc pas votre probleme.
Vous pouvez faire appel de la décision si vous n'êtes pas d'accord, mais sachez qu'on peut faire opérer une saisie sur salaire, même au Maroc.
Donc, la solution de ne pas réagir n'est pas la bonne.
Que vous conseille votre avocat ?
Ok merci pour l'info je regarderais cela et petit clin d oeil je sais bien que c'est pas vous qui pensez que j'abandonne la famille enfin je trouve injuste cette décision sachant d'autant plus que mon ex épouse vie avec une personne qui participe a leur dépenses et ou ces revenu n'ont pas ete verse au débat a l'inverse de mon épouse et que si jadditionne tout ce que gagne mon ex femme avec pension le montant est de 5200 euros net par mois donc je ne vais pas me passer la corde au cou pour une décision aberrante
Je vous tiendrez au courant
Merci
Je vous tiendrez au courant
Merci
Voici le texte de loi puisque vous ne me croyez pas.
(Article 227-3 du Code Pénal).
Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
(Article 227-3 du Code Pénal).
Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse
je suis bien conscient du problème
mon avocat ne me conseil pas de faire appel car elle me dit que c'est a double tranchant
maintenant étant embauché par une société marocaine je vois mal comment le juge peut opérer une saisie sur salaire je n'abandonne pas la famille je ne peux payer que ce que je payais jusqu'a présent et très franchement je ne peux pas payer plus
Posez la question à votre avocat.
Le problème de ne pas faire appel est aussi à double tranchant car vous serez donc obliger d'exécuter le jugement si les conventions internes aux deux pays le permettent.
C'est une situation difficile à gérer psychologiquement.
Ce n'est pas moi qui dit que vous abandonnez vos enfants, c'est la loi qui nomine ainsi le fait de ne pas exécuter une décision judiciaire concernant la fixation d'une pension alimentaire.