Revalorisation de la pension alimentaire
indy
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez-vous me conseiller pour mon affaire svp
je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse qui demande une revalorisation de la pension alimentaire - requete datant de 2010 avec retroactivite depuis cette date
1ere audience en 2011 - report decide par le jaf suite demande de la partie adverse ( leur dossier n'etant pas pret)
2eme audience en 2011 - report decide par le jaf ( partie adverse oubliant de me transmettre leur dossier ) respect du contradictoire
la partie adverse m'envoie leur dossier quelques semaines apres l'audience par courrier ainsi qu'au jaf
3eme audience en 2011 - retrait de role decide par le jaf - avocat partie adverse n'ayant plus de nouvelles de sa cliente depuis le debut de la procedure -
mon dossier toujours pas transmis au jaf par ailleurs
en 2012 partie revient devant le tgi ( situation financiere de la partie adverse a empire depuis sa demande en 2010)
je recois la convocation pour l'audience et je remarque que le dossier de la partie adverse a ete transmis au jaf mais une nouvelle fois pas moi
j'ecris a l'avocat afin de lui demander aussi le dossier
recu dernierement , et la rigolade il n'y a pas plus qu'en 2011 d'ailleurs des documents necessaires : ( avis imposition - document caf avec montant apl - bail de l'appartement de notre fille qui habite pres de sa fac - document de la caf concernant le montant de l'apl - quittances de loyer - avis boursiers du crous (echelon 6)
sur budget de notre fille en faisant le total des depenses il y a un ecart de 150 euros par rapport au total reel - enfin bref des incoherences genre en plus mon ex ne fournit meme pas un budget de depenses - aucun justificatifs de depenses -
juste le fait qu'elle est au chomage et que le fait de la continuite des etudes de notre fille engendre des frais supplementaires -
en faisant le total des ressources de notre fille ( apl + pension que je verse actuellement + montant bourse ) il reste plus pour sa subsistance qu'il ne me reste a la fin du mois et cela sans que mon ex ne verse un euro
comment faire pour exiger tous les documents
dois-je attendre le jour de l'audience et demander cela au jaf une fois la plaidoierie de la partie adverse ou le faire avant la plaidoierie
merci enormement si vous prenez le temps de lire mon histoire
pouvez-vous me conseiller pour mon affaire svp
je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse qui demande une revalorisation de la pension alimentaire - requete datant de 2010 avec retroactivite depuis cette date
1ere audience en 2011 - report decide par le jaf suite demande de la partie adverse ( leur dossier n'etant pas pret)
2eme audience en 2011 - report decide par le jaf ( partie adverse oubliant de me transmettre leur dossier ) respect du contradictoire
la partie adverse m'envoie leur dossier quelques semaines apres l'audience par courrier ainsi qu'au jaf
3eme audience en 2011 - retrait de role decide par le jaf - avocat partie adverse n'ayant plus de nouvelles de sa cliente depuis le debut de la procedure -
mon dossier toujours pas transmis au jaf par ailleurs
en 2012 partie revient devant le tgi ( situation financiere de la partie adverse a empire depuis sa demande en 2010)
je recois la convocation pour l'audience et je remarque que le dossier de la partie adverse a ete transmis au jaf mais une nouvelle fois pas moi
j'ecris a l'avocat afin de lui demander aussi le dossier
recu dernierement , et la rigolade il n'y a pas plus qu'en 2011 d'ailleurs des documents necessaires : ( avis imposition - document caf avec montant apl - bail de l'appartement de notre fille qui habite pres de sa fac - document de la caf concernant le montant de l'apl - quittances de loyer - avis boursiers du crous (echelon 6)
sur budget de notre fille en faisant le total des depenses il y a un ecart de 150 euros par rapport au total reel - enfin bref des incoherences genre en plus mon ex ne fournit meme pas un budget de depenses - aucun justificatifs de depenses -
juste le fait qu'elle est au chomage et que le fait de la continuite des etudes de notre fille engendre des frais supplementaires -
en faisant le total des ressources de notre fille ( apl + pension que je verse actuellement + montant bourse ) il reste plus pour sa subsistance qu'il ne me reste a la fin du mois et cela sans que mon ex ne verse un euro
comment faire pour exiger tous les documents
dois-je attendre le jour de l'audience et demander cela au jaf une fois la plaidoierie de la partie adverse ou le faire avant la plaidoierie
merci enormement si vous prenez le temps de lire mon histoire
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1 réponse
Bonjour
Vous lui faites un courrier LAR en lui récapitulant tous les faits exposés clairement et lui demandez de bien vouloir qu'elle fournisse les documents que vous réclamez avant l'audience pour respecter la contradiction.
Auquel cas, vous attendez le jour de l'audience, vous donnez ce courrier au JAF ou l'envoyez avant l'audience et le remettez le jour meme en main propre et le JAF prendra la décision à ce moment la de "ou faire un report mais cela fait déja trois fois " ou " sanctionnez le manque de renseignement et conclure en l'absence , mais en toute logique, à votre avantage.
Vous lui faites un courrier LAR en lui récapitulant tous les faits exposés clairement et lui demandez de bien vouloir qu'elle fournisse les documents que vous réclamez avant l'audience pour respecter la contradiction.
Auquel cas, vous attendez le jour de l'audience, vous donnez ce courrier au JAF ou l'envoyez avant l'audience et le remettez le jour meme en main propre et le JAF prendra la décision à ce moment la de "ou faire un report mais cela fait déja trois fois " ou " sanctionnez le manque de renseignement et conclure en l'absence , mais en toute logique, à votre avantage.
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