Véhicules destinés à la destruction

MA - 23 avril 2012 à 17:15
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 avril 2012 à 17:35
Bonjour,

Pouvez vous me dire si les véhicules repris par un garage et destinés à la destruction, doivent ils etre inscrit sur le livre de police ?
ou seulement les véhicules destinés à être revendus ?
MErci de votre réponse

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 23/04/2012 à 17:36
Bonjour
Il existe un seul livre de police.
Pour tout objet vendu d'occasion .
Pour les V.L. destinés à la destruction ,il existe un carnet à souche.( véhicule vendu en pieces . détach.) livre de police
Pour les V.L. vendus d'occas. livre de police .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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