Véhicules destinés à la destruction

MA -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez vous me dire si les véhicules repris par un garage et destinés à la destruction, doivent ils etre inscrit sur le livre de police ?
ou seulement les véhicules destinés à être revendus ?
MErci de votre réponse

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Il existe un seul livre de police.
    Pour tout objet vendu d'occasion .
    Pour les V.L. destinés à la destruction ,il existe un carnet à souche.( véhicule vendu en pieces . détach.) livre de police
    Pour les V.L. vendus d'occas. livre de police .
    Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
    1

Discussions similaires

Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
Mon nouveau voisin a détrui une haie mitoyenne existante
OPatrick -
bern29 -

5 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Destruction véhicule CG au nom ancien proprio
Baccara -
gerber1 -

1 réponse
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses