Véhicules destinés à la destruction
MA
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si les véhicules repris par un garage et destinés à la destruction, doivent ils etre inscrit sur le livre de police ?
ou seulement les véhicules destinés à être revendus ?
MErci de votre réponse
Pouvez vous me dire si les véhicules repris par un garage et destinés à la destruction, doivent ils etre inscrit sur le livre de police ?
ou seulement les véhicules destinés à être revendus ?
MErci de votre réponse
A voir également:
- Véhicules destinés à la destruction
- Destruction vehicule francais a l'etranger ✓ - Forum Automobile
- Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule - Forum Automobile
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Voisinage
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Il existe un seul livre de police.
Pour tout objet vendu d'occasion .
Pour les V.L. destinés à la destruction ,il existe un carnet à souche.( véhicule vendu en pieces . détach.) livre de police
Pour les V.L. vendus d'occas. livre de police .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Il existe un seul livre de police.
Pour tout objet vendu d'occasion .
Pour les V.L. destinés à la destruction ,il existe un carnet à souche.( véhicule vendu en pieces . détach.) livre de police
Pour les V.L. vendus d'occas. livre de police .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...