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Preavis de logement

VERO 62 - 23 avril 2012 à 13:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 avril 2012 à 14:29
Bonjour,

JE SUIS AU RSA ET MON MARI EN CONTRAT CUI QUEL EST NOTRE PRAVIS POUR QUITTER NOTRE LOGEMENT SACHANT QUE NOUS NE CHANGEONS PAS DE PROPRIETAIRE

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Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
23 avril 2012 à 14:29
Bonjour,
le préavis n'a rien à voir avec le fait que vous ne changiez pas de propriétaire. Le fait d'être au RSA vous donne droit au préavis réduit à 1 mois
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