Aménagement partie du sous-sol en studio
Tijinou
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Fourmi -
Fourmi -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison individuelle (hors lotissement) de 161m² habitable.
Je souhaiterai aménager une partie de mon sous-sol en studio d'environ 38m² (aucune modification de l'aspect extérieur de la maison, pas de nouvelles ouvertures, juste ajout de l'isolation intérieure, un peu d'électricité et un peu de plomberie)
Est-ce qu'une déclaration préalable de travaux est suffisante ou bien me faut-il un permis de construire ?
Si je dois remplir une déclaration de travaux, est ce que cet aménagement créé de la surface taxable (page 12 du formulaire de déclaration préalable de travaux) ?
Dois-je passer par un architecte ? (je ne sais plus où j'ai lu qu'à partir de 170m², il fallait passer par un architecte, mais ça me semble bizarre).
Merci,
je suis propriétaire d'une maison individuelle (hors lotissement) de 161m² habitable.
Je souhaiterai aménager une partie de mon sous-sol en studio d'environ 38m² (aucune modification de l'aspect extérieur de la maison, pas de nouvelles ouvertures, juste ajout de l'isolation intérieure, un peu d'électricité et un peu de plomberie)
Est-ce qu'une déclaration préalable de travaux est suffisante ou bien me faut-il un permis de construire ?
Si je dois remplir une déclaration de travaux, est ce que cet aménagement créé de la surface taxable (page 12 du formulaire de déclaration préalable de travaux) ?
Dois-je passer par un architecte ? (je ne sais plus où j'ai lu qu'à partir de 170m², il fallait passer par un architecte, mais ça me semble bizarre).
Merci,
A voir également:
- Aménagement partie du sous-sol en studio
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Réglementation éclairage parking sous-sol - Forum Immobilier
- Accident sur route sans marquage au sol - Forum Assurances
1 réponse
bonjour, Il vous faudra bien mettre un évier, une douche, un lavabo et un WC.
Si vous voulez louer ce studio, avant de le créer, il faut voir s'il correspond à la définition de logement décent : hauteur de plafond suffisante, pas d'humidité remontant du sol, fenêtres suffisamment grandes et accessibles, sinon vous risquez d'avoir des ennuis avec des locataires.
Sinon, ces modifications nécessitent, en principe, une déclaration de travaux au minimum.
Vous pouvez vous renseigner au service concerné à la mairie. Ils vous renseigneront en détail.
Et bien sûr, ça augmentera la surface habitable donc les impôts.
C'est pourquoi, il est important de bien voir ce qu'on fait afin de ne pas payer des impôts supplémentaires pour un logement qu'on ne pourrait pas louer.
Si vous voulez louer ce studio, avant de le créer, il faut voir s'il correspond à la définition de logement décent : hauteur de plafond suffisante, pas d'humidité remontant du sol, fenêtres suffisamment grandes et accessibles, sinon vous risquez d'avoir des ennuis avec des locataires.
Sinon, ces modifications nécessitent, en principe, une déclaration de travaux au minimum.
Vous pouvez vous renseigner au service concerné à la mairie. Ils vous renseigneront en détail.
Et bien sûr, ça augmentera la surface habitable donc les impôts.
C'est pourquoi, il est important de bien voir ce qu'on fait afin de ne pas payer des impôts supplémentaires pour un logement qu'on ne pourrait pas louer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Petite précision : je ne souhaite pas louer ce studio. Ce sera juste une chambre d'ami améliorée avec petit coin douche et cuisine. La hauteur du plafond est à 2m20 et il y a plusieurs ouvertures déjà (c'est un sous-sol sur-élevé).
Comment procéder pour la déclaration aux impots de le surface habitable supplémentaire ?