Prévision de frais

Bonjour,
je voudrais connaitre les frais de notaire pour une donation à mes deux enfants de biens
immobiliers d'une valeur globale de 305000 euros
merci de votre réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Comptez environ 2,2% de la valeur.

    Vous pouvez calculer en détail :

    http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

    Cdlt
    1. Bonjour "Allo",
      Aucun rapport avec le sujet, Kaki me pardonnera mais j'ai cherché à répondre à "Minorque" à 2 ou 3 reprises sans succès.
      "On" me dit qu'il ne faut pas écrire en majuscules et, en conséquence, "on" me refuse la validation. Vous avez remarqué un truc comme ça ?

      S'il passe par là, je lui réponds ici :
      - Oui, on peut faire une donation-partage dans le cadre de l'art 790 G ;
      - Et oui aussi, toutes les donations de moins de 10 ans sont fiscalement rappelables sauf, précisément, celles faites dans le cadre de l'art 790 G (c'est dans l'article lui-même...)
      Cordialement.
    2. Quand on n'a pas de tête...
      Une donation-partage doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié. L'imprimé 2731 ne suffit pas.
      Cordialement.
    3. oui Bernar65, c'est vrai que les majuscules sont mal supportées, on ne peut souvent pas répondre.