Prévision de frais
kaki
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allo -
allo -
Bonjour,
je voudrais connaitre les frais de notaire pour une donation à mes deux enfants de biens
immobiliers d'une valeur globale de 305000 euros
merci de votre réponse
je voudrais connaitre les frais de notaire pour une donation à mes deux enfants de biens
immobiliers d'une valeur globale de 305000 euros
merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Comptez environ 2,2% de la valeur.
Vous pouvez calculer en détail :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Cdlt-
Bonjour "Allo",
Aucun rapport avec le sujet, Kaki me pardonnera mais j'ai cherché à répondre à "Minorque" à 2 ou 3 reprises sans succès.
"On" me dit qu'il ne faut pas écrire en majuscules et, en conséquence, "on" me refuse la validation. Vous avez remarqué un truc comme ça ?
S'il passe par là, je lui réponds ici :
- Oui, on peut faire une donation-partage dans le cadre de l'art 790 G ;
- Et oui aussi, toutes les donations de moins de 10 ans sont fiscalement rappelables sauf, précisément, celles faites dans le cadre de l'art 790 G (c'est dans l'article lui-même...)
Cordialement. -
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