Prévision de frais

kaki -  
 allo -
Bonjour,
je voudrais connaitre les frais de notaire pour une donation à mes deux enfants de biens
immobiliers d'une valeur globale de 305000 euros
merci de votre réponse

1 réponse

  1. allo
     
    Bonjour,

    Comptez environ 2,2% de la valeur.

    Vous pouvez calculer en détail :

    http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

    Cdlt
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    1. Bernar65
       
      Bonjour "Allo",
      Aucun rapport avec le sujet, Kaki me pardonnera mais j'ai cherché à répondre à "Minorque" à 2 ou 3 reprises sans succès.
      "On" me dit qu'il ne faut pas écrire en majuscules et, en conséquence, "on" me refuse la validation. Vous avez remarqué un truc comme ça ?

      S'il passe par là, je lui réponds ici :
      - Oui, on peut faire une donation-partage dans le cadre de l'art 790 G ;
      - Et oui aussi, toutes les donations de moins de 10 ans sont fiscalement rappelables sauf, précisément, celles faites dans le cadre de l'art 790 G (c'est dans l'article lui-même...)
      Cordialement.
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    2. Bernar65
       
      Quand on n'a pas de tête...
      Une donation-partage doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié. L'imprimé 2731 ne suffit pas.
      Cordialement.
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    3. allo
       
      oui Bernar65, c'est vrai que les majuscules sont mal supportées, on ne peut souvent pas répondre.
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