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Servitude réseau eaux usées

hatchepsout - 21 avril 2012 à 17:35
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 21 avril 2012 à 20:03
Bonjour,
nous possédons un grand terrain mitoyen avec un lotissement de 50 parcelles. Nous vendons une partie de ce terrain pour créer un petit lotissement de 3 parcelles. Nous avons acheté à notre voisin co-loti mitoyen une servitude pour nous raccorder sur sa canalisation eaux usées qui elle-même est raccordée au réseau du lotissement. Ce lotissement n'étant toujours pas communal ni passé à l'association syndicale avons-nous le droit d'utiliser cette servitude. merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
21 avril 2012 à 17:45
Bonjour,
Une canalisation réalisée pour une maison n'est absolument pas aux dimensions pour recevoir encore 3 autres logements. Ce n'est donc pas réalisable. vous devez posséder votre propre réseau dimensionné comme il se doit.
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hatchepsout
21 avril 2012 à 19:49
concernant la taille de la canalisation c'est prévu avec l'accord de la saur, la question est peut-on utiliser le réseau eaux usées du lotissement encore privé par l'intermédiaire de la canalisation commune d'une maison faisant partie du lotissement et d'un terrain extérieur ou devons-nous attendre que le lotissement soit communal ?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
21 avril 2012 à 20:03
Pour le savoir vous pourriez peut-être le demander au syndic de ce lotissement qui, LUI pourra vous donner une réponse autorisée !!
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