Servitude réseau eaux usées
hatchepsout
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous possédons un grand terrain mitoyen avec un lotissement de 50 parcelles. Nous vendons une partie de ce terrain pour créer un petit lotissement de 3 parcelles. Nous avons acheté à notre voisin co-loti mitoyen une servitude pour nous raccorder sur sa canalisation eaux usées qui elle-même est raccordée au réseau du lotissement. Ce lotissement n'étant toujours pas communal ni passé à l'association syndicale avons-nous le droit d'utiliser cette servitude. merci de votre aide
nous possédons un grand terrain mitoyen avec un lotissement de 50 parcelles. Nous vendons une partie de ce terrain pour créer un petit lotissement de 3 parcelles. Nous avons acheté à notre voisin co-loti mitoyen une servitude pour nous raccorder sur sa canalisation eaux usées qui elle-même est raccordée au réseau du lotissement. Ce lotissement n'étant toujours pas communal ni passé à l'association syndicale avons-nous le droit d'utiliser cette servitude. merci de votre aide
A voir également:
- Servitude réseau eaux usées
- Il est en traitement dans notre reseau ✓ - Forum Consommation
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum Habitation
- Raccordement eau vannes - Forum copropriété
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
1 réponse
Bonjour,
Une canalisation réalisée pour une maison n'est absolument pas aux dimensions pour recevoir encore 3 autres logements. Ce n'est donc pas réalisable. vous devez posséder votre propre réseau dimensionné comme il se doit.
Une canalisation réalisée pour une maison n'est absolument pas aux dimensions pour recevoir encore 3 autres logements. Ce n'est donc pas réalisable. vous devez posséder votre propre réseau dimensionné comme il se doit.
hatchepsout
concernant la taille de la canalisation c'est prévu avec l'accord de la saur, la question est peut-on utiliser le réseau eaux usées du lotissement encore privé par l'intermédiaire de la canalisation commune d'une maison faisant partie du lotissement et d'un terrain extérieur ou devons-nous attendre que le lotissement soit communal ?
Rochat1
Messages postés
13435
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
6 030
Pour le savoir vous pourriez peut-être le demander au syndic de ce lotissement qui, LUI pourra vous donner une réponse autorisée !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...