ATD
Résolu
Béa
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
ma banque a reçu un ATD di trésor public en date du 28 mars 2012 pour un montant de 352 euros.
Le solde de mon compte était de 1,61 euros donc aucune somme n'a eté bloquée.
Je n'ai de mon coté rien reçu concernant cet ATD de la part des impots, et je n'ai reçu un courrier de la banque que le 18 avril pour m'en informer, et encore je pense que c'est suite à un courrier que j'ai fait parce qu'en date du 13 avril cette dernière a débité mon compte de 107 euros!
La banque a-t-elle un délai légal pour m'avertir et peut elle prelever des frais même si elle ne pratique pas l'ATD? (c'est la BNP)
Merci de votre réponse.
Béa
ma banque a reçu un ATD di trésor public en date du 28 mars 2012 pour un montant de 352 euros.
Le solde de mon compte était de 1,61 euros donc aucune somme n'a eté bloquée.
Je n'ai de mon coté rien reçu concernant cet ATD de la part des impots, et je n'ai reçu un courrier de la banque que le 18 avril pour m'en informer, et encore je pense que c'est suite à un courrier que j'ai fait parce qu'en date du 13 avril cette dernière a débité mon compte de 107 euros!
La banque a-t-elle un délai légal pour m'avertir et peut elle prelever des frais même si elle ne pratique pas l'ATD? (c'est la BNP)
Merci de votre réponse.
Béa
1 réponse
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La banque n'est pas tenue de vous avertir.
Ses frais sont légaux.
Comme tous les frais bancaires, d'ailleurs.
Incroyable le nombre d'internautes qui demandent si les frais bancaires sont "légaux" ..-tous ces gens doivent travailler dans des entreprises qui ne facturent pas leur services..
Pourtant, c'est vrai, avec les fonds qu'ils laissent sur leur compte la banque fait des affaires en matière de placements de trésorerie !..-
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L'informatisation des banques justement, je connais et pratique.
Et croyez moi, c'est autre chose que de mettre (péniblement !) trois ordinateurs en réseau.
Et en matière de mesures d'exécution (saisies, ATD, OTD, OA etc..) .il n'y a pas que l'ordinateur mais des agents qui les reçoivent et examinent les comptes concernés et répondent au saisissant et "à la paluche" !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...