Droit de passage
lepin37
-
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La totalité des alimentations de notre maison passe sur un terrain sur lequel nous avons un droit de passage. Ce terrain était non constructible mais un modification du PLU le rend constructible. Est ce que de ne nouveaux propriétaires peuvent nous obliger à déplacer nos canalisations et alimentations pour une construction et si oui qui en supporte le coût?
La totalité des alimentations de notre maison passe sur un terrain sur lequel nous avons un droit de passage. Ce terrain était non constructible mais un modification du PLU le rend constructible. Est ce que de ne nouveaux propriétaires peuvent nous obliger à déplacer nos canalisations et alimentations pour une construction et si oui qui en supporte le coût?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...