Droit de passage

lepin37 - 20 avril 2012 à 22:06
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 avril 2012 à 22:36
Bonjour,

La totalité des alimentations de notre maison passe sur un terrain sur lequel nous avons un droit de passage. Ce terrain était non constructible mais un modification du PLU le rend constructible. Est ce que de ne nouveaux propriétaires peuvent nous obliger à déplacer nos canalisations et alimentations pour une construction et si oui qui en supporte le coût?

1 réponse

BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 477
20 avril 2012 à 22:36
"S'il vous plait" ????

"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
0