Vue gachée par 5 panneaux et 3 containers pou
zebulon
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20 avril 2012 à 21:31
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 avril 2012 à 22:42
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BmV
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20 avril 2012 à 22:42
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"j'ai 5 panneaux électoraux" : lesquels ont été installés il y a environ deux semaines et qui vont être démontés à partir du 7 mai.
"mais pour lui c'est un parking publique il fait ce qu'il veut" : et il a tout à fait raison.
Les notions d'esthétique étant multiples et comme il n'y a pas de droit de vue sur le domaine public, personne ne peut imposer à une collectivité gestionnaire d' "arranger" visuellement un "point de vue" ; ce n'est pas une station balnéaire ni touristique ....
"sauf que mon petit garçon a déjà été blessé par des morceaux de verre car je retrouve de tout sur mon terrain ..." : ce de quoi la commune n'est nullement responsable, sauf à prouver que ce sont des agents communaux qui ont jeté ces objets sur le terrain privé.
"mais pour lui c'est un parking publique il fait ce qu'il veut" : et il a tout à fait raison.
Les notions d'esthétique étant multiples et comme il n'y a pas de droit de vue sur le domaine public, personne ne peut imposer à une collectivité gestionnaire d' "arranger" visuellement un "point de vue" ; ce n'est pas une station balnéaire ni touristique ....
"sauf que mon petit garçon a déjà été blessé par des morceaux de verre car je retrouve de tout sur mon terrain ..." : ce de quoi la commune n'est nullement responsable, sauf à prouver que ce sont des agents communaux qui ont jeté ces objets sur le terrain privé.