Problème caf

Fredaurelia - 20 avril 2012 à 21:16
 Juliana - 23 mai 2012 à 21:56
Bonjour,
J ai rejoind mon futur mari avec mes 2 enfants nés d un précédent mariage et avec ma dernière que nous avons eu ensemble . Nous avons 5 enfants a charge , lui même ayant 2garcons de son cote et donc nous avons 5 enfants a nous 2 .
J ai pris un congés parental a la naissance de ma fille , qui a aujourd'hui 11 mois et depuis 5 mois je ne touche rien : ni mon congés parental , ni mes allocations familiales .... Imaginez vous sans aucune rentrée d argent sur mon compte avec ts ces enfants !!!!
Je ne sais plus comment faire car malgré mes visites et mes appels on me dit toujours la même chose: il faut etre patiente ! Mais combien de temps ça va durer ..... Je craque
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6 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
21 avril 2012 à 01:04
Bonjour,

5 mois ! Saisissez le médiateur de la CAF (si vous n'avez aucun écrit de la CAF, envoyez au préalable un courrier en Recommandé avec accusé de réception pour connaître l'état d'avancement de votre dossier)

https://www.service-public.fr

Cordialement
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
22 avril 2012 à 09:43
sinon, vous pouvez aussi présenter (en vous faisant aider c'est mieux) une requête au tribunal sécurité sociale; croyez-moi, la CAF recevant copie de cette requête, il y a fort à parier que votre affaire soit réglée dans les 3 jours !!!
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Comment écrire une requête au tribunal? est-ce qu'ils vont me répondre par courrier où il faut que je me présente là-bas? Car moi aussi j'ai des problème avec la caf... je suis etranger mais mon bébé est français, j'avais le recepissé (3-4 fois) puis la carte de séjour durant un an... Mon bébé a aujourd'hui 20 mois et j'ai RIEN encore reçu!!! quand j'appelle ou la-bas , tout le monde a une autre histoire... j'ai le droit de prime de naissance-j'ai pas droit (sans la carte de sej), j'aurais le paje dès le 1er recepissé-j'aurais pas car il n'est pas valable pour la caf etc. J'en ai mar! Quoi faire? Merci de me répondre le plus vite possible!
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
28 avril 2012 à 09:36
bonjour,

La requête est adressée au juge du tribunal des affaires de la sécurité sociale; elle comporte vos données personnelles (identité domicile profession naissance etc) expose : requête contre la CAF de xxxx

ensuite chapitre exposé des faits:

vos démarches et leur (in)succès

ensuite chapitre demandes:

le requérant demande à ce qu'il soit fait injonction à la CAF XXX de verser les droits non perçus, soit la somme de xxxx correspondant à xxxx + xxxxx....

cette requête est à envoyer au tribunal sécurité sociale de votre secteur, avec copie à la caf XXX le tout en R/AR

elle ne peut être faite que si vous avez effectivement "mis en demeure" la CAF concernée de vous verser les droits (ex. courrier avec AR sans réponse ou réponse illégale)


et donc il s'agit bien de droits : vous êtes certain d'avoir droit à tel et tel montant...

normalement -si vous avez raison- la CAF concernée réagira avant que de se trouver devant le juge; cas échéant vous enverrez une demande d'annulation de requête dès perception des montants réclamés...

cordialement
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
28 avril 2012 à 09:38
prenez garde d'être assuré de votre bon droit, les magistrats n'apprécient pas tout ce dérangement pour rien -et c'est bien normal- et vous pourriez être condamné à des dépens si vous avez tort...
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Merci de vos réponses ... Je suis retournée a la caf, et ils m ont meme donne le montant que je dois percevoir , en attente évidemment de la validation du service financier...... Depuis début mars ! Avec mes 3 enfants j ai droit a mon congé parental et évidemment aux allocations familiales.... J ai appelé l assistante sociale de ma ville , été reçue par qqn a la caf qui m avait assure que l argent serait sur mon compte d ici a 15jours grand maximum et évidemment toujours rien . Quand j appelle on me dit encore qques MOIS de patience . Je prendrais bien un travail de quelques heures par semaine pour me dépanner financièrement ms c est illégal en congés parental, encore faudrait il que je perçoive qqch . Bref, je vais écrire au directeur de la CAF, on verra bien ....
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
28 avril 2012 à 21:14
voilà... ben bon courage !
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Fredaurelia
21 mai 2012 à 10:17
Voila , j ai encore appelé , me suis déplacée, envoyée lettre en r
RAR mais toujours rien...... Désespérant....... On m a dit que pour saisir le tribunal il ne faut pas que l affaire date de plus de 2mois alors....que faire???
En appelant la caf une dame m a meme assure que pet mon congés parental total on avait le droit de travailler quand meme ! Ils st bien au courant a la CAF dis donc.........
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
21 mai 2012 à 15:52
bonjour,

Il vous reste toujours le médiateur
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C'est à se demander si ils sont compétents dans les CAF, j'ai eu quelques soucis avec eux moi aussi! mais quand il s'agit de payer ou de rembourser de l'argent dû aux allocataires la y a plus personnes!
Tenez bon
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