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sarah2012
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21 avril 2012 à 01:04
21 avril 2012 à 01:04
Bonjour,
5 mois ! Saisissez le médiateur de la CAF (si vous n'avez aucun écrit de la CAF, envoyez au préalable un courrier en Recommandé avec accusé de réception pour connaître l'état d'avancement de votre dossier)
https://www.service-public.fr
Cordialement
5 mois ! Saisissez le médiateur de la CAF (si vous n'avez aucun écrit de la CAF, envoyez au préalable un courrier en Recommandé avec accusé de réception pour connaître l'état d'avancement de votre dossier)
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Cordialement
olaf09
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6 mai 2012
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22 avril 2012 à 09:43
22 avril 2012 à 09:43
sinon, vous pouvez aussi présenter (en vous faisant aider c'est mieux) une requête au tribunal sécurité sociale; croyez-moi, la CAF recevant copie de cette requête, il y a fort à parier que votre affaire soit réglée dans les 3 jours !!!
Comment écrire une requête au tribunal? est-ce qu'ils vont me répondre par courrier où il faut que je me présente là-bas? Car moi aussi j'ai des problème avec la caf... je suis etranger mais mon bébé est français, j'avais le recepissé (3-4 fois) puis la carte de séjour durant un an... Mon bébé a aujourd'hui 20 mois et j'ai RIEN encore reçu!!! quand j'appelle ou la-bas , tout le monde a une autre histoire... j'ai le droit de prime de naissance-j'ai pas droit (sans la carte de sej), j'aurais le paje dès le 1er recepissé-j'aurais pas car il n'est pas valable pour la caf etc. J'en ai mar! Quoi faire? Merci de me répondre le plus vite possible!
olaf09
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6 mai 2012
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28 avril 2012 à 09:36
28 avril 2012 à 09:36
bonjour,
La requête est adressée au juge du tribunal des affaires de la sécurité sociale; elle comporte vos données personnelles (identité domicile profession naissance etc) expose : requête contre la CAF de xxxx
ensuite chapitre exposé des faits:
vos démarches et leur (in)succès
ensuite chapitre demandes:
le requérant demande à ce qu'il soit fait injonction à la CAF XXX de verser les droits non perçus, soit la somme de xxxx correspondant à xxxx + xxxxx....
cette requête est à envoyer au tribunal sécurité sociale de votre secteur, avec copie à la caf XXX le tout en R/AR
elle ne peut être faite que si vous avez effectivement "mis en demeure" la CAF concernée de vous verser les droits (ex. courrier avec AR sans réponse ou réponse illégale)
et donc il s'agit bien de droits : vous êtes certain d'avoir droit à tel et tel montant...
normalement -si vous avez raison- la CAF concernée réagira avant que de se trouver devant le juge; cas échéant vous enverrez une demande d'annulation de requête dès perception des montants réclamés...
cordialement
La requête est adressée au juge du tribunal des affaires de la sécurité sociale; elle comporte vos données personnelles (identité domicile profession naissance etc) expose : requête contre la CAF de xxxx
ensuite chapitre exposé des faits:
vos démarches et leur (in)succès
ensuite chapitre demandes:
le requérant demande à ce qu'il soit fait injonction à la CAF XXX de verser les droits non perçus, soit la somme de xxxx correspondant à xxxx + xxxxx....
cette requête est à envoyer au tribunal sécurité sociale de votre secteur, avec copie à la caf XXX le tout en R/AR
elle ne peut être faite que si vous avez effectivement "mis en demeure" la CAF concernée de vous verser les droits (ex. courrier avec AR sans réponse ou réponse illégale)
et donc il s'agit bien de droits : vous êtes certain d'avoir droit à tel et tel montant...
normalement -si vous avez raison- la CAF concernée réagira avant que de se trouver devant le juge; cas échéant vous enverrez une demande d'annulation de requête dès perception des montants réclamés...
cordialement
olaf09
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28 avril 2012 à 09:38
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prenez garde d'être assuré de votre bon droit, les magistrats n'apprécient pas tout ce dérangement pour rien -et c'est bien normal- et vous pourriez être condamné à des dépens si vous avez tort...
Merci de vos réponses ... Je suis retournée a la caf, et ils m ont meme donne le montant que je dois percevoir , en attente évidemment de la validation du service financier...... Depuis début mars ! Avec mes 3 enfants j ai droit a mon congé parental et évidemment aux allocations familiales.... J ai appelé l assistante sociale de ma ville , été reçue par qqn a la caf qui m avait assure que l argent serait sur mon compte d ici a 15jours grand maximum et évidemment toujours rien . Quand j appelle on me dit encore qques MOIS de patience . Je prendrais bien un travail de quelques heures par semaine pour me dépanner financièrement ms c est illégal en congés parental, encore faudrait il que je perçoive qqch . Bref, je vais écrire au directeur de la CAF, on verra bien ....
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olaf09
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28 avril 2012 à 21:14
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voilà... ben bon courage !
Voila , j ai encore appelé , me suis déplacée, envoyée lettre en r
RAR mais toujours rien...... Désespérant....... On m a dit que pour saisir le tribunal il ne faut pas que l affaire date de plus de 2mois alors....que faire???
En appelant la caf une dame m a meme assure que pet mon congés parental total on avait le droit de travailler quand meme ! Ils st bien au courant a la CAF dis donc.........
RAR mais toujours rien...... Désespérant....... On m a dit que pour saisir le tribunal il ne faut pas que l affaire date de plus de 2mois alors....que faire???
En appelant la caf une dame m a meme assure que pet mon congés parental total on avait le droit de travailler quand meme ! Ils st bien au courant a la CAF dis donc.........
sarah2012
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21 mai 2012 à 15:52
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bonjour,
Il vous reste toujours le médiateur
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