Communauté et enfant hors mariage
nikita84
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour ma part, ma mère avait un premier enfant, ensuite elle s'est mariée avec mon pere en 72 et a fait modifié le contrat des acquets pour une communauté universelle avec attribution intégrale à l'époux survivant.
Je souhaiterai savoir si elle a juste l'usufruit ? Que se passe t il si elle vend ? Est ce que je récupère la part de mon père à ce moment là. Si non, à son décès est-ce que mon frère qui n'est pas l'héritier de mon père aura la moitié de tout ou aurais je les 3/4 et lui 1/4 ?
Peut elle monter une SCI en donnant toutes les parts à mon frère ?
J'ai l'impression que c'est ce qu'ils essaient de faire et cela m'inquiète.....
Merci pour votre aide !
Pour ma part, ma mère avait un premier enfant, ensuite elle s'est mariée avec mon pere en 72 et a fait modifié le contrat des acquets pour une communauté universelle avec attribution intégrale à l'époux survivant.
Je souhaiterai savoir si elle a juste l'usufruit ? Que se passe t il si elle vend ? Est ce que je récupère la part de mon père à ce moment là. Si non, à son décès est-ce que mon frère qui n'est pas l'héritier de mon père aura la moitié de tout ou aurais je les 3/4 et lui 1/4 ?
Peut elle monter une SCI en donnant toutes les parts à mon frère ?
J'ai l'impression que c'est ce qu'ils essaient de faire et cela m'inquiète.....
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Communauté et enfant hors mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
2 réponses
Je souhaiterai savoir si elle a juste l'usufruit ?
L'attribution intégrale représente la totalité en pleine propriété.
Que se passe t il si elle vend ? Est ce que je récupère la part de mon père à ce moment là.
Tout appartiendra au conjoint survivant.
Il en dispose à sa convenance.
Vous n'aurez rien.
Si non, à son décès est-ce que mon frère qui n'est pas l'héritier de mon père aura la moitié de tout ou aurais je les 3/4 et lui 1/4 ?
Au décès du conjoint survivant, ses héritiers recueilleront ce qui reste.
S'il ne reste rien, ils n'auront rien. C'est aussi simple.
Peut elle monter une SCI en donnant toutes les parts à mon frère ?
Votre frère apportera quel bien à cette SCI ?
Il ne suffit pas de mettre un nom dans une SCI pour être propriétaire des parts.
Tout associé doit lui apportez des biens ou de l'argent pour obtenir des parts en retour.
L'attribution intégrale représente la totalité en pleine propriété.
Que se passe t il si elle vend ? Est ce que je récupère la part de mon père à ce moment là.
Tout appartiendra au conjoint survivant.
Il en dispose à sa convenance.
Vous n'aurez rien.
Si non, à son décès est-ce que mon frère qui n'est pas l'héritier de mon père aura la moitié de tout ou aurais je les 3/4 et lui 1/4 ?
Au décès du conjoint survivant, ses héritiers recueilleront ce qui reste.
S'il ne reste rien, ils n'auront rien. C'est aussi simple.
Peut elle monter une SCI en donnant toutes les parts à mon frère ?
Votre frère apportera quel bien à cette SCI ?
Il ne suffit pas de mettre un nom dans une SCI pour être propriétaire des parts.
Tout associé doit lui apportez des biens ou de l'argent pour obtenir des parts en retour.
Ils seraient décédés en même temps j'aurais eu la part de mon père en entière et la moitié de celle de ma mère ayant un demi frère.
Dans cette hypothèse d'école, chacun recueille la part de son auteur.
Observation faite qu'il ne s'agit pas du demi-frère de votre mère, mais le vôtre.
Là vous voulez dire que mon frère (s'il reste quelque chose j'ai bien compris) aura la même part que moi ?
Il est l'enfant de votre mère au même titre que vous ?
Pourquoi ses droits seraient-ils différents des vôtres ?
Dans cette hypothèse d'école, chacun recueille la part de son auteur.
Observation faite qu'il ne s'agit pas du demi-frère de votre mère, mais le vôtre.
Là vous voulez dire que mon frère (s'il reste quelque chose j'ai bien compris) aura la même part que moi ?
Il est l'enfant de votre mère au même titre que vous ?
Pourquoi ses droits seraient-ils différents des vôtres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une dernière précision.
Ils seraient décédés en même temps j'aurais eu la part de mon père en entière et la moitié de celle de ma mère ayant un demi frère.
Là vous voulez dire que mon frère (s'il reste quelque chose j'ai bien compris) aura la même part que moi ?