Saisie attribution, que dois je faire....
mogwai08
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mogwai08 -
mogwai08 -
Bonjour,
En 1999, ne sachant plus rembourser mon crédit finaref dû a ma perte d'emploi, j'ai reçu la visite d'un huisssier(après jugement tribunal) très compréhensif qui ma permis de rembourser ma dette et ma laissé tomber les derniers intérêts enfin je pensais, en faites c'est finaref qui lui a repris le dossier, donc croyant que mon histoire de dette en 2006 était finie, ayant retrouvé du boulot et vivant heureux je ne m'inquiètais plus...
Jusqu'au jour ou une simple lettre brouillon de couleur bleu est venu dans ma boîte aux lettres(2010)qui ne disait pas grand chose , tentative amiable pour 597.51€ puis plus rien jusqu'au 16 avril 2012, en voulant me servir de ma carte bancaire sur internet, mon paiement a été refusé, j'ai eu vite compris lorsque j'ai consulté notre compte, il était noté; saisie attribution, on venait de me prendre à ma compagne et moi de l'argent de notre compte commun, je ne vous dit pas ma tête, j'ai donc essayé dans savoir plus.
Je me suis rendu a la banque dés le lendemain et là personnes ne savait rien????
Ils se sont renseignés et le soir je savais que c'était un huisssier mais plus le mm qui nous avait saisi, panique!!!!
Nous avons touvés le nom de l'huissier puis pris contact avec, et là re surprise une personne sèche, dure et pas très correcte, nous avons essayés de nous expliquer mais rien à faire, entre mensonges et contradictions, cette personne nous demandais de payer la somme de départ plus 9000 euros d'interets, ce n'est pas possible car déjà remboursé.
Nous avons la plupart des preuves bancaires, plus le soutien de l'ancien huissier a qui nous avons payés notre dette, qui nous a proposés de nous envoyés des justificatifs.
Nous paniquons car nous attendons le 8 jours pour recevoir la lettre de contestations ainsi que le courrier montrant notre dette.
La question a t'il le droit de nous reclamer encore la somme de départ plus autant d'intérêts sachant que cela nous ferais payer 15000 euros dont 9000 d'intérêts
Je signale que la dette n'appartient qu'a moi car je vivais seul a l'epoque, maintenant une compagne et un enfant.(la banque n'a mm pas respecté la loi au niveau de notre compte)
que nous avons arrêtés de payer en fin 2006, puis silence radio jusqu'a ce jour.
Nous traiter comme des voleurs par téléphone, svp, aidez nous
cordialement
En 1999, ne sachant plus rembourser mon crédit finaref dû a ma perte d'emploi, j'ai reçu la visite d'un huisssier(après jugement tribunal) très compréhensif qui ma permis de rembourser ma dette et ma laissé tomber les derniers intérêts enfin je pensais, en faites c'est finaref qui lui a repris le dossier, donc croyant que mon histoire de dette en 2006 était finie, ayant retrouvé du boulot et vivant heureux je ne m'inquiètais plus...
Jusqu'au jour ou une simple lettre brouillon de couleur bleu est venu dans ma boîte aux lettres(2010)qui ne disait pas grand chose , tentative amiable pour 597.51€ puis plus rien jusqu'au 16 avril 2012, en voulant me servir de ma carte bancaire sur internet, mon paiement a été refusé, j'ai eu vite compris lorsque j'ai consulté notre compte, il était noté; saisie attribution, on venait de me prendre à ma compagne et moi de l'argent de notre compte commun, je ne vous dit pas ma tête, j'ai donc essayé dans savoir plus.
Je me suis rendu a la banque dés le lendemain et là personnes ne savait rien????
Ils se sont renseignés et le soir je savais que c'était un huisssier mais plus le mm qui nous avait saisi, panique!!!!
Nous avons touvés le nom de l'huissier puis pris contact avec, et là re surprise une personne sèche, dure et pas très correcte, nous avons essayés de nous expliquer mais rien à faire, entre mensonges et contradictions, cette personne nous demandais de payer la somme de départ plus 9000 euros d'interets, ce n'est pas possible car déjà remboursé.
Nous avons la plupart des preuves bancaires, plus le soutien de l'ancien huissier a qui nous avons payés notre dette, qui nous a proposés de nous envoyés des justificatifs.
Nous paniquons car nous attendons le 8 jours pour recevoir la lettre de contestations ainsi que le courrier montrant notre dette.
La question a t'il le droit de nous reclamer encore la somme de départ plus autant d'intérêts sachant que cela nous ferais payer 15000 euros dont 9000 d'intérêts
Je signale que la dette n'appartient qu'a moi car je vivais seul a l'epoque, maintenant une compagne et un enfant.(la banque n'a mm pas respecté la loi au niveau de notre compte)
que nous avons arrêtés de payer en fin 2006, puis silence radio jusqu'a ce jour.
Nous traiter comme des voleurs par téléphone, svp, aidez nous
cordialement
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- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
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8 réponses
"Nous paniquons car nous attendons le 8 jours pour recevoir la lettre de contestations ainsi que le courrier montrant notre dette. "
Faites-vous allusion à la dénonciation que doit vous faire l'huissier sous huit jours "à peine de caducité" de la saisie ?
Article 58 decret 92-755..
Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice.
Cet acte contient, à peine de nullité :
1° Une copie du procès-verbal de saisie ;
2° En caractères très apparents, l'indication que les contestations doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification de l'acte et la date à laquelle expire ce délai ;
3° La désignation de la juridiction devant laquelle les contestations pourront être portées ;
4° L'indication, en cas de saisie de compte, du montant de la somme à caractère alimentaire laissée à la disposition du débiteur en application de l'article 46 ainsi que du ou des comptes sur lesquels cette mise à disposition est opérée.
L'acte rappelle au débiteur qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues."
Faites-vous allusion à la dénonciation que doit vous faire l'huissier sous huit jours "à peine de caducité" de la saisie ?
Article 58 decret 92-755..
Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice.
Cet acte contient, à peine de nullité :
1° Une copie du procès-verbal de saisie ;
2° En caractères très apparents, l'indication que les contestations doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification de l'acte et la date à laquelle expire ce délai ;
3° La désignation de la juridiction devant laquelle les contestations pourront être portées ;
4° L'indication, en cas de saisie de compte, du montant de la somme à caractère alimentaire laissée à la disposition du débiteur en application de l'article 46 ainsi que du ou des comptes sur lesquels cette mise à disposition est opérée.
L'acte rappelle au débiteur qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues."
Oui nous n'avons toujours pas reçu la dénonciation. La saisie date du 12/04 donc le courrier a encore pu partir aujourdhui...
Merci de votre réponse, je vous tiens informé si nous recevons le courrier demain.
Merci de votre réponse, je vous tiens informé si nous recevons le courrier demain.
J'ai connu des saisies bidons : signifiées à la banque (donc blocage et frais), non dénoncées au débiteur (donc caduques) , mais l'huissier attend un mois pour faire une mainlevée (donc permettre à la banque de lever le blocage)....
Coup de semonce pour amorcer une négociation..
Coup de semonce pour amorcer une négociation..
Bonjour,
Nous avons donc reçu ce jour un document s'appelant "Denonciation de saisie-attribution", celui-cu n'a pas été envoyé en recommandé mais il est stipulé sur la 1ere page que l'huissier s'est déplac" au domicile et n'a trouvé personne et a donc déposé l'acte à son étude.
Sur la dénonciation aucune somme n'apparait ? Nous ne savos donc toujours pas quelle somme nous est réclamée.
De plus j'avais lu à différents endroits que nous devions recevoir un formulaire permettant de contester à la banque certaines sommes saisies (remboursement de frais médicaux, allocation familiale, or, rien de tout celà, est-ce normal ?
Nous avons donc reçu ce jour un document s'appelant "Denonciation de saisie-attribution", celui-cu n'a pas été envoyé en recommandé mais il est stipulé sur la 1ere page que l'huissier s'est déplac" au domicile et n'a trouvé personne et a donc déposé l'acte à son étude.
Sur la dénonciation aucune somme n'apparait ? Nous ne savos donc toujours pas quelle somme nous est réclamée.
De plus j'avais lu à différents endroits que nous devions recevoir un formulaire permettant de contester à la banque certaines sommes saisies (remboursement de frais médicaux, allocation familiale, or, rien de tout celà, est-ce normal ?
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Ok merci, par contre dans ce courrier simple il n y a pas de copie de l'acte proprement dit.
Il y a dans ce courrier :
- un avis de passage .
- un avis de signification d'un acte de procedure.
- une denonciation de saisie attribution
- un proces verbal de signification.
j'ai l'impression qu'il manque l'essentiel à savoir la copie du procès verbal de saisie.
Je ne sais donc toujours pas quelle somme je dosi exactement ni réellement pour quel motif !
Il y a dans ce courrier :
- un avis de passage .
- un avis de signification d'un acte de procedure.
- une denonciation de saisie attribution
- un proces verbal de signification.
j'ai l'impression qu'il manque l'essentiel à savoir la copie du procès verbal de saisie.
Je ne sais donc toujours pas quelle somme je dosi exactement ni réellement pour quel motif !
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