Permis de construire
mimolette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un propriétaire a eu le permis de construire dont le terrain est traversé en son milieu
par des grosses canalisations ,alimentant les hameaux avoisinants,est ce que le Syndicat des Eaux prend en charge le déplacement de ces canalisations,dans la commune il n'y a pas de
PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis,ce terrain appartenait à la maison que nous
avons achetés,il a demandé une division,à gardé 2500m2,sur l'acte de vente,il est marqué
que ce n'était pas en vue de construire,
je ne comprends plus rien,merci de m'aider
Un propriétaire a eu le permis de construire dont le terrain est traversé en son milieu
par des grosses canalisations ,alimentant les hameaux avoisinants,est ce que le Syndicat des Eaux prend en charge le déplacement de ces canalisations,dans la commune il n'y a pas de
PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis,ce terrain appartenait à la maison que nous
avons achetés,il a demandé une division,à gardé 2500m2,sur l'acte de vente,il est marqué
que ce n'était pas en vue de construire,
je ne comprends plus rien,merci de m'aider
1 réponse
Bonjour
Je ne comprends pas tout.
ce terrain appartenait à la maison que nous avons achetés,
Le terrain était-il effectivement ta propriété ou appartenait-il entièrement à ton voisin? D'après ce que je comprends, si le terrain a fait l'objet d'une division c'est que la parcelle entière devait être propriété de ton voisin.
dans la commune il n'y a pas de PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis
Ce qui serait intéressant, c'est de savoir qui a délivrer l'autorisation et ce qui est indiqué précisément sur l'arrêté autorisant les travaux.
Je ne comprends pas tout.
ce terrain appartenait à la maison que nous avons achetés,
Le terrain était-il effectivement ta propriété ou appartenait-il entièrement à ton voisin? D'après ce que je comprends, si le terrain a fait l'objet d'une division c'est que la parcelle entière devait être propriété de ton voisin.
dans la commune il n'y a pas de PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis
Ce qui serait intéressant, c'est de savoir qui a délivrer l'autorisation et ce qui est indiqué précisément sur l'arrêté autorisant les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...