Permis de construire
mimolette
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20 avril 2012 à 11:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2012 à 11:48
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Josh Randall
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20 avril 2012 à 11:48
20 avril 2012 à 11:48
Bonjour
Je ne comprends pas tout.
ce terrain appartenait à la maison que nous avons achetés,
Le terrain était-il effectivement ta propriété ou appartenait-il entièrement à ton voisin? D'après ce que je comprends, si le terrain a fait l'objet d'une division c'est que la parcelle entière devait être propriété de ton voisin.
dans la commune il n'y a pas de PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis
Ce qui serait intéressant, c'est de savoir qui a délivrer l'autorisation et ce qui est indiqué précisément sur l'arrêté autorisant les travaux.
Je ne comprends pas tout.
ce terrain appartenait à la maison que nous avons achetés,
Le terrain était-il effectivement ta propriété ou appartenait-il entièrement à ton voisin? D'après ce que je comprends, si le terrain a fait l'objet d'une division c'est que la parcelle entière devait être propriété de ton voisin.
dans la commune il n'y a pas de PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis
Ce qui serait intéressant, c'est de savoir qui a délivrer l'autorisation et ce qui est indiqué précisément sur l'arrêté autorisant les travaux.