Permis de construire

mimolette - 20 avril 2012 à 11:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2012 à 11:48
Bonjour,
Un propriétaire a eu le permis de construire dont le terrain est traversé en son milieu
par des grosses canalisations ,alimentant les hameaux avoisinants,est ce que le Syndicat des Eaux prend en charge le déplacement de ces canalisations,dans la commune il n'y a pas de
PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis,ce terrain appartenait à la maison que nous
avons achetés,il a demandé une division,à gardé 2500m2,sur l'acte de vente,il est marqué
que ce n'était pas en vue de construire,
je ne comprends plus rien,merci de m'aider

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 avril 2012 à 11:48
Bonjour

Je ne comprends pas tout.

ce terrain appartenait à la maison que nous avons achetés,
Le terrain était-il effectivement ta propriété ou appartenait-il entièrement à ton voisin? D'après ce que je comprends, si le terrain a fait l'objet d'une division c'est que la parcelle entière devait être propriété de ton voisin.

dans la commune il n'y a pas de PLU,je suis étonné qu'il est obtenu ce permis
Ce qui serait intéressant, c'est de savoir qui a délivrer l'autorisation et ce qui est indiqué précisément sur l'arrêté autorisant les travaux.
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