Convention servitude, plan ou écris ?
Pirlouite1
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 19 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2012
-
20 avril 2012 à 10:27
Pirlouite1 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 20 avril 2012 à 11:20
Pirlouite1 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 20 avril 2012 à 11:20
A voir également:
- Convention servitude, plan ou écris ?
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
20 avril 2012 à 11:04
20 avril 2012 à 11:04
C'est l'écrit qui prime.
Par contre ne rouvrez pas un post a chaque fois cliquez sur répondre.
Votre voisin a un droit de passage pour accéder a son terrain aps un droit de passage pour faire la longueur de son terrain.
Aviez vous un notaire différent de celui de vos vendeurs?
Par contre ne rouvrez pas un post a chaque fois cliquez sur répondre.
Votre voisin a un droit de passage pour accéder a son terrain aps un droit de passage pour faire la longueur de son terrain.
Aviez vous un notaire différent de celui de vos vendeurs?
Pirlouite1
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 19 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2012
Modifié par Pirlouite1 le 20/04/2012 à 11:22
Modifié par Pirlouite1 le 20/04/2012 à 11:22
Bonjour et merci,
en fait j'ai signé la vente avec le même notaire que mes vendeurs, mon voisin avait fait cette convention de passage avec l'ancien propriétaire (décédé depuis) et un autre notaire.
Sur mon acte de vente il est spécifié un droit de passage sur mon terrain pour accéder à sa parcelle mais rien n'est défini en terme de largeur, début, fin etc etc et il est indiqué que cette convention de passage est enregistrée aux hypothèques sous le n° XX etc.
Mon notaire n'avait pas le document enregistré aux hypothèques lors de la vente, il a simplement repris l'ecris mais pas le plan. Maintenant, 5 mois après, j'arrive enfin a avoir ce document auquel il est joint un plan similaire a celui posté dans mon autre sujet. (https://i47.servimg.com/u/f47/14/27/63/70/t_copi10.jpg )
Je souhaite donc savoir ce que je peux faire et comment ?
Ce que je souhaite de mon coté c'est laisser, bien évidemment, à mon voisin l'accès à ses parcelles mais clôturer la mienne le long de la sienne en lui laissant au début un passage de 4m environ (il y a un peu plus de 12m entre nos 2 bâtiments et la limite de propriété est à peu prés au milieu), mais pas lui laisser l'accès à toute la partie de ma parcelle en bleu sur le plan.
Merci de vos réponses et dsl pour le double post.
;)
en fait j'ai signé la vente avec le même notaire que mes vendeurs, mon voisin avait fait cette convention de passage avec l'ancien propriétaire (décédé depuis) et un autre notaire.
Sur mon acte de vente il est spécifié un droit de passage sur mon terrain pour accéder à sa parcelle mais rien n'est défini en terme de largeur, début, fin etc etc et il est indiqué que cette convention de passage est enregistrée aux hypothèques sous le n° XX etc.
Mon notaire n'avait pas le document enregistré aux hypothèques lors de la vente, il a simplement repris l'ecris mais pas le plan. Maintenant, 5 mois après, j'arrive enfin a avoir ce document auquel il est joint un plan similaire a celui posté dans mon autre sujet. (https://i47.servimg.com/u/f47/14/27/63/70/t_copi10.jpg )
Je souhaite donc savoir ce que je peux faire et comment ?
Ce que je souhaite de mon coté c'est laisser, bien évidemment, à mon voisin l'accès à ses parcelles mais clôturer la mienne le long de la sienne en lui laissant au début un passage de 4m environ (il y a un peu plus de 12m entre nos 2 bâtiments et la limite de propriété est à peu prés au milieu), mais pas lui laisser l'accès à toute la partie de ma parcelle en bleu sur le plan.
Merci de vos réponses et dsl pour le double post.
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...