Convention servitude, plan ou écris ?
Pirlouite1
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Pirlouite1 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous,
pour faire suite a mon sujet d'hier : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5733974-servitude-sur-tte-la-longueur-d-une-parcelle
pouvez-vous me dire ce qui prime dans une convention de servitude, le plan ou l'écris ?
Car dans mon cas l'écris expose une servitude de passage sur ma parcelle pour l'accès à une autre parcelle mais le plan indique une zone de plus de 20m après l'entrée sur la parcelle du voisin.
Merci de vos réponses et bonne journée à tous.
pour faire suite a mon sujet d'hier : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5733974-servitude-sur-tte-la-longueur-d-une-parcelle
pouvez-vous me dire ce qui prime dans une convention de servitude, le plan ou l'écris ?
Car dans mon cas l'écris expose une servitude de passage sur ma parcelle pour l'accès à une autre parcelle mais le plan indique une zone de plus de 20m après l'entrée sur la parcelle du voisin.
Merci de vos réponses et bonne journée à tous.
A voir également:
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2 réponses
C'est l'écrit qui prime.
Par contre ne rouvrez pas un post a chaque fois cliquez sur répondre.
Votre voisin a un droit de passage pour accéder a son terrain aps un droit de passage pour faire la longueur de son terrain.
Aviez vous un notaire différent de celui de vos vendeurs?
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Votre voisin a un droit de passage pour accéder a son terrain aps un droit de passage pour faire la longueur de son terrain.
Aviez vous un notaire différent de celui de vos vendeurs?
Bonjour et merci,
en fait j'ai signé la vente avec le même notaire que mes vendeurs, mon voisin avait fait cette convention de passage avec l'ancien propriétaire (décédé depuis) et un autre notaire.
Sur mon acte de vente il est spécifié un droit de passage sur mon terrain pour accéder à sa parcelle mais rien n'est défini en terme de largeur, début, fin etc etc et il est indiqué que cette convention de passage est enregistrée aux hypothèques sous le n° XX etc.
Mon notaire n'avait pas le document enregistré aux hypothèques lors de la vente, il a simplement repris l'ecris mais pas le plan. Maintenant, 5 mois après, j'arrive enfin a avoir ce document auquel il est joint un plan similaire a celui posté dans mon autre sujet. (https://i47.servimg.com/u/f47/14/27/63/70/t_copi10.jpg )
Je souhaite donc savoir ce que je peux faire et comment ?
Ce que je souhaite de mon coté c'est laisser, bien évidemment, à mon voisin l'accès à ses parcelles mais clôturer la mienne le long de la sienne en lui laissant au début un passage de 4m environ (il y a un peu plus de 12m entre nos 2 bâtiments et la limite de propriété est à peu prés au milieu), mais pas lui laisser l'accès à toute la partie de ma parcelle en bleu sur le plan.
Merci de vos réponses et dsl pour le double post.
;)
en fait j'ai signé la vente avec le même notaire que mes vendeurs, mon voisin avait fait cette convention de passage avec l'ancien propriétaire (décédé depuis) et un autre notaire.
Sur mon acte de vente il est spécifié un droit de passage sur mon terrain pour accéder à sa parcelle mais rien n'est défini en terme de largeur, début, fin etc etc et il est indiqué que cette convention de passage est enregistrée aux hypothèques sous le n° XX etc.
Mon notaire n'avait pas le document enregistré aux hypothèques lors de la vente, il a simplement repris l'ecris mais pas le plan. Maintenant, 5 mois après, j'arrive enfin a avoir ce document auquel il est joint un plan similaire a celui posté dans mon autre sujet. (https://i47.servimg.com/u/f47/14/27/63/70/t_copi10.jpg )
Je souhaite donc savoir ce que je peux faire et comment ?
Ce que je souhaite de mon coté c'est laisser, bien évidemment, à mon voisin l'accès à ses parcelles mais clôturer la mienne le long de la sienne en lui laissant au début un passage de 4m environ (il y a un peu plus de 12m entre nos 2 bâtiments et la limite de propriété est à peu prés au milieu), mais pas lui laisser l'accès à toute la partie de ma parcelle en bleu sur le plan.
Merci de vos réponses et dsl pour le double post.
;)
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