Garantie décénal sur assainissement autonome

nordiste - 20 avril 2012 à 10:03
 nordiste - 26 avril 2012 à 20:44
Bonjour,
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 avril 2012 à 13:03
bonjour

est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale

oui.

si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur. 

1792cc et suivants.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
20 avril 2012 à 17:19
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bonjour à tous,
je vous remercie de toutes vos informations et si un jour je peux vous rendre ce même service je n'y manquerai pas.
vous êtes tous sympas.
continuez comme cela.
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