Garantie décénal sur assainissement autonome

nordiste -  
 nordiste -
Bonjour,
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.

3 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale

    oui.

    si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur. 

    1792cc et suivants.
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  2. nordiste
     
    bonjour à tous,
    je vous remercie de toutes vos informations et si un jour je peux vous rendre ce même service je n'y manquerai pas.
    vous êtes tous sympas.
    continuez comme cela.
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