Garantie décénal sur assainissement autonome
Bonjour,
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.
3 réponses
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bonjour
est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale
oui.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
1792cc et suivants. -
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bonjour à tous,
je vous remercie de toutes vos informations et si un jour je peux vous rendre ce même service je n'y manquerai pas.
vous êtes tous sympas.
continuez comme cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...