Garantie décénal sur assainissement autonome
nordiste
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nordiste -
nordiste -
Bonjour,
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.
A voir également:
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- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
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3 réponses
bonjour
oui.
1792cc et suivants.
est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale
oui.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
1792cc et suivants.
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