garantie décénal sur assainissement autonome

Question

Bonjour, 
nous venons de faire poser notre nouvel assainissement individuel et je me pose la question suivante : est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale tout en sachant que l'installateur   c'est reconnecté sur le réseau existant.
de plus nous venons de recevoir notre certificat de conformité.
si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur.
merci à tous.
salutations amicales.

aie mac · Answer

bonjour

est ce que cet ouvrage est soumis à garantie décénale 
oui.

si vous avez des textes de loi des liens ou des infos je suis preneur. 
1792cc et suivants.

aurad · Answer

Bonjour,

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

cordialement,

nordiste · Answer

bonjour à tous,
je vous remercie de toutes vos informations et si un jour je peux vous rendre ce même service je n'y manquerai pas.
vous êtes tous sympas.
continuez comme cela.

Garantie décénal sur assainissement autonome

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