Certificat de conformite
arno
-
19 avril 2012 à 18:50
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 avril 2012 à 12:25
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 avril 2012 à 12:25
A voir également:
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BmV
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19 avril 2012 à 21:58
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"car l'assainissement est a refaire" : pourquoi ?
aurad
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20 avril 2012 à 09:32
20 avril 2012 à 09:32
bonjour,
je ne comprends pas bien votre question.
qu'est ce qui est non conforme ? le plan masse, ? l'installation ?
cordialement,
je ne comprends pas bien votre question.
qu'est ce qui est non conforme ? le plan masse, ? l'installation ?
cordialement,
re
l'assainissement vient d' etre controle par le spanc.
l'epandage n'est pas a l'endroit prevu sur le plan de masse ,et il n'y a ni regard ni ventilation. seul les couvercles de la fosse septique sont visibles.(la fosse est a l'endroit prevu sur le plan)
l'assainissement a ete declare poluant donc a refaire.
ma question: qui doit payer en sachant que le notaire avait demandé et obtenu un certificat de conformité par la mairie lors de la vente pour les travaux liés au permis de construire de cette maisonde (.cette construction date de 2002et a ete realise par le vendeur)
merci
l'assainissement vient d' etre controle par le spanc.
l'epandage n'est pas a l'endroit prevu sur le plan de masse ,et il n'y a ni regard ni ventilation. seul les couvercles de la fosse septique sont visibles.(la fosse est a l'endroit prevu sur le plan)
l'assainissement a ete declare poluant donc a refaire.
ma question: qui doit payer en sachant que le notaire avait demandé et obtenu un certificat de conformité par la mairie lors de la vente pour les travaux liés au permis de construire de cette maisonde (.cette construction date de 2002et a ete realise par le vendeur)
merci
aurad
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Modifié par aurad le 20/04/2012 à 12:26
Modifié par aurad le 20/04/2012 à 12:26
encore un controleur qui n'a rien compris... ce n'est pas parceque l'epandage n'est pas au bon endroit et que la ventilation et regards sont inexistants que la filière est polluante.
en l'occurence ici vous avez un prétraitement (la fosse) et un traitement (l'épandage). on vous dit juste que le plan n'est pas bon (mais ca se regle facilement) qu'il manque une ventilation (idem) et qu'il n'y a pas de regards. Donc pas besoin de tout refair emais juste apporter des modifications.
ensuite ce qui m'inquiete c'est que vous ayez acheté sans avoir ces infos. pour rappel lors d'une vente le certificat est obligatoire et le notaire aurez du vous tenir informé.
généralement c'est le futur acquereur qui paye moyennant remise sur le prix de vente.
pouvez vous m'éclairer à ce sujet.
pour ma part je vous conseille d'écrire aupres du SPANC afin de lui préciser que ses conclusions sont contraires à la règlementation actuelle et que sa responsabilité pourra etre engagée. a moins que vous ne nous dites pas tout.
cordialement,
en l'occurence ici vous avez un prétraitement (la fosse) et un traitement (l'épandage). on vous dit juste que le plan n'est pas bon (mais ca se regle facilement) qu'il manque une ventilation (idem) et qu'il n'y a pas de regards. Donc pas besoin de tout refair emais juste apporter des modifications.
ensuite ce qui m'inquiete c'est que vous ayez acheté sans avoir ces infos. pour rappel lors d'une vente le certificat est obligatoire et le notaire aurez du vous tenir informé.
généralement c'est le futur acquereur qui paye moyennant remise sur le prix de vente.
pouvez vous m'éclairer à ce sujet.
pour ma part je vous conseille d'écrire aupres du SPANC afin de lui préciser que ses conclusions sont contraires à la règlementation actuelle et que sa responsabilité pourra etre engagée. a moins que vous ne nous dites pas tout.
cordialement,
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