Problème de succesion petits enfants
caoutchoumou
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Modifié par australe13 le 20/04/2012 à 14:30
caoutchoumou Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 20 avril 2012 à 16:47
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1 réponse
Bonjour,
Éventuellement oui, vous pourrez être mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire, et en proportion des ressources de chacun.
Et encore plus tôt que ça si elle ne vend pas sa maison et n'a plus rien pour payer ; et si elle a besoin de l'aide sociale pour s'en sortir, à son décès le département récupérera ces fonds sur la vente de la maison.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
Éventuellement oui, vous pourrez être mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire, et en proportion des ressources de chacun.
Et encore plus tôt que ça si elle ne vend pas sa maison et n'a plus rien pour payer ; et si elle a besoin de l'aide sociale pour s'en sortir, à son décès le département récupérera ces fonds sur la vente de la maison.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
19 avril 2012 à 18:20
Modifié par allo le 19/04/2012 à 18:33
je ne comprend pas : elle possède l'usufruit (je suppose) d'une maison, vous la privez de la vendre et l'obligez à s'humilier à demander l'aide sociale, et vous rechignez aussi sur les frais ?... c'est bien ça ou je me fais un mauvais film ?
vous savez qu'elle a le droit de louer sa maison sans vous en demander la permission ? mais vous ne voulez pas non plus, sans doute, et elle est trop faible pour se battre ?
je me demande pourquoi vos oncles et tantes n'ont pas intenté une action en justice pour vous obliger à vendre ; ça ils pourraient le faire, vu qu'ils possèdent plus des 2/3 à eux quatre.
20 avril 2012 à 14:23
20 avril 2012 à 14:39
20 avril 2012 à 14:46
http://vosdroits.service-public.fr/F10424.xhtml
Mais encore une fois la façon dont vous présentez les choses est ambivalente : vous voulez protéger votre grand-mère ou "son héritage" ????? Devant un juge des tutelles ça ferait mauvais genre....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006427435&idSectionTA=LEGISCTA000006150531&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig