Problème de succesion petits enfants
caoutchoumou
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caoutchoumou Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, ma grand-mère a été placée en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle.(le 4émé enfant est décédé,mon père) à ce jour elle n'arrive plus à payer la maison de retraite.elle a décidé il ya 2 ans de mettre sa maison en vente pour payer son placement en ehpad.mes oncles et tante ont signé le mandat du notaire,moi et mes deux frères,héritiers directes de la part de notre père n'avons toujours pas signé à ce jour pour des raisons personnelle.si après la vente de la maison,d'ici quelques années,elle a uitilisé tout les fonds pour payer sa maison de retraite,est ce que sa seras a nous de payer??.merçi pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Éventuellement oui, vous pourrez être mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire, et en proportion des ressources de chacun.
Et encore plus tôt que ça si elle ne vend pas sa maison et n'a plus rien pour payer ; et si elle a besoin de l'aide sociale pour s'en sortir, à son décès le département récupérera ces fonds sur la vente de la maison.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
Éventuellement oui, vous pourrez être mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire, et en proportion des ressources de chacun.
Et encore plus tôt que ça si elle ne vend pas sa maison et n'a plus rien pour payer ; et si elle a besoin de l'aide sociale pour s'en sortir, à son décès le département récupérera ces fonds sur la vente de la maison.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
je ne comprend pas : elle possède l'usufruit (je suppose) d'une maison, vous la privez de la vendre et l'obligez à s'humilier à demander l'aide sociale, et vous rechignez aussi sur les frais ?... c'est bien ça ou je me fais un mauvais film ?
vous savez qu'elle a le droit de louer sa maison sans vous en demander la permission ? mais vous ne voulez pas non plus, sans doute, et elle est trop faible pour se battre ?
je me demande pourquoi vos oncles et tantes n'ont pas intenté une action en justice pour vous obliger à vendre ; ça ils pourraient le faire, vu qu'ils possèdent plus des 2/3 à eux quatre.
http://vosdroits.service-public.fr/F10424.xhtml
Mais encore une fois la façon dont vous présentez les choses est ambivalente : vous voulez protéger votre grand-mère ou "son héritage" ????? Devant un juge des tutelles ça ferait mauvais genre....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006427435&idSectionTA=LEGISCTA000006150531&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig