Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre une maison sans l'accord des en fants

dachaya Messages postés 2 Statut Membre -  
dachaya Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale. Peut-il la vendre sans m'en parler?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Liness
 
Bonjour,

Je confirme qu'il ne peut pas ...

Le jour ou il souhaitera vendre la maison, il devra passer chez un notaire qui demandera la signature de tous les enfants issus de cette union.
Si par exemple il y a 2 enfants et qu'un des 2 ne se presente pas chez le notaire... la vente ne peut se faire...


Je l'ai vécu pour la vente de la maison de ma mère .. elle avait mon accord mais mon frère ne s'est pas présenté chez le notaire à 2 reprises... donc tant que les enfants ne signent pas .. rien ne peut se faire

j'espère que mon expérience vous aide ;)

cdt
1
Réponse 2 / 3
allo
 
Bonjour,

Non, il ne peut pas.

Cdlt
0
Réponse 3 / 3
dachaya Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour ces réponses. Je suis un peu rassurée car il veut vendre sans m'en avoir parlé. Ce sont des situations assez douloureuses.
-1

Discussions similaires

Vendre sa maison pour en acheter une autre
Romain33140 -
Romain33140 -

6 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?
Victoria -
jacques -

2 réponses