Garantie responsabilité civile?
papouloud
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 avril 2012 à 21:04
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 avril 2012 à 21:04
A voir également:
- Garantie responsabilité civile?
- Garantie reparation auto - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Garantie décennale - Guide
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australe13
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18 avril 2012 à 23:37
18 avril 2012 à 23:37
Bonsoir
En effet, ce n'est pas votre assurance habitation qui peut prendre les dommages en charge.
Aviez vous souscrit une assurance pour ce camping car ?
si oui, c'est là qu'il faut se renseigner.
En effet, ce n'est pas votre assurance habitation qui peut prendre les dommages en charge.
Aviez vous souscrit une assurance pour ce camping car ?
si oui, c'est là qu'il faut se renseigner.
Bonjour,
En effet, si le dommage a été causé par des vents violents c'est la garantie cat. nat qui interviendra seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publiée.
De plus certaines assurances ne prennent pas en charge la RC liée aux biens prêtes ou loués.
En effet, si le dommage a été causé par des vents violents c'est la garantie cat. nat qui interviendra seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publiée.
De plus certaines assurances ne prennent pas en charge la RC liée aux biens prêtes ou loués.
aie mac
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3 avril 2016
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20 avril 2012 à 21:04
20 avril 2012 à 21:04
bonjour
pour ça, il faudrait que le vent souffle à plus de 145km/h sur 10mn en moyenne ou en rafales à plus de 215km/h.
en dessous de ces vitesses, on se contentera de la garantie tempête.
laquelle peut permettre à l'évènement d'être exonératoire de responsabilité.
En effet, si le dommage a été causé par des vents violents c'est la garantie cat. nat qui interviendra seulement si un arrêté de catastrophe naturelle est publiée.
pour ça, il faudrait que le vent souffle à plus de 145km/h sur 10mn en moyenne ou en rafales à plus de 215km/h.
en dessous de ces vitesses, on se contentera de la garantie tempête.
laquelle peut permettre à l'évènement d'être exonératoire de responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...