Vice de forme amende
Margueu
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Liness -
Liness -
Bonjour,
j'ai été verbalisée hier pour "usage de mon téléphone portable" en voiture (ce que je souhaite contester sur le fond - j'ai un kit main libres) mais surtout sur la forme, car le N° du cas n'est pas très clair:
le N) initial devait être 4 bis puis rayé en '4' et sur la partie carte de paiement les cas N° 4 et 4 bis sont tous les deux cochés..
Puis je contester cette amende au travers du vice de forme avec ces éléments là?
merci par avance pour votre réponse,
j'ai été verbalisée hier pour "usage de mon téléphone portable" en voiture (ce que je souhaite contester sur le fond - j'ai un kit main libres) mais surtout sur la forme, car le N° du cas n'est pas très clair:
le N) initial devait être 4 bis puis rayé en '4' et sur la partie carte de paiement les cas N° 4 et 4 bis sont tous les deux cochés..
Puis je contester cette amende au travers du vice de forme avec ces éléments là?
merci par avance pour votre réponse,
A voir également:
- Vice de forme amende
- Mise en forme lettre - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
5 réponses
On peut essayer, mais encore faut-il que ce soit reconnu comme vice de forme par le tribunal de police ...
Bonjour
Pour compléter
Vous avez signez le P.V. donc vous avez reconnu l'infraction.
Donc comme vous dit BmV ,peu d'espoir
Pour compléter
Vous avez signez le P.V. donc vous avez reconnu l'infraction.
Donc comme vous dit BmV ,peu d'espoir
Bonjour,
A partir du moment ou vous avez signé le PV, c'est en effet que vous avez reconnu l'infraction ...
Il m'est arrivé un cas presque similaire il y a déjà quelques années.. pour m'expliquer, j'etais à l'arret dans une file qui s'engageait dans un rond point ( un flot de vehicules assez important qui faisaient que l'on pouvait rester à l'arret quelques minutes) et mon tel a sonné ... j'ai juste repondu pour dire " je suis en voiture , je rappelle polus tard " tout en etant à l'arret, mais cela n'a pas empêché un camion de police de s'arreter en me voyant pour me verbaliser ...
j'ai voulu défendre mon cas .. en expliquant que je n'aurai pas décroché si le véhicule etait en train de circuler et que je l'avais fait car il y avait bien 3 minutes à attendre avant que les véhicules de devant ne s'engage ...mais ça n'a pas suffit ...
En ce qui me concerne il y avait une erreur sur le numéro de la plaque d'immatriculation ( erreur volontaire de l'agent de police qui m'a dit discrètement dit en me remettant le PV... "vous verrez y 'a une erreur dans le numéro d'immat et vous pourrez contester .... )...
Je n'ai donc pas réglé et contesté, mais j'ai reçu une jolie lettre du tribunal qui m'indiquait que le PV signé était signé et que j'avais donc reconnue l'infraction, malgrè une erreur dans le numéro de plaque ...
Alors je vous conseille de bien peser le pour et le contre en cas de contestation , car moi cette petite histoire ma coutée 75 euros au lieu de 22 ....
Voila pour mes conseils ... je pense que c'est un peu peine perdue de contester ..
cdt
A partir du moment ou vous avez signé le PV, c'est en effet que vous avez reconnu l'infraction ...
Il m'est arrivé un cas presque similaire il y a déjà quelques années.. pour m'expliquer, j'etais à l'arret dans une file qui s'engageait dans un rond point ( un flot de vehicules assez important qui faisaient que l'on pouvait rester à l'arret quelques minutes) et mon tel a sonné ... j'ai juste repondu pour dire " je suis en voiture , je rappelle polus tard " tout en etant à l'arret, mais cela n'a pas empêché un camion de police de s'arreter en me voyant pour me verbaliser ...
j'ai voulu défendre mon cas .. en expliquant que je n'aurai pas décroché si le véhicule etait en train de circuler et que je l'avais fait car il y avait bien 3 minutes à attendre avant que les véhicules de devant ne s'engage ...mais ça n'a pas suffit ...
En ce qui me concerne il y avait une erreur sur le numéro de la plaque d'immatriculation ( erreur volontaire de l'agent de police qui m'a dit discrètement dit en me remettant le PV... "vous verrez y 'a une erreur dans le numéro d'immat et vous pourrez contester .... )...
Je n'ai donc pas réglé et contesté, mais j'ai reçu une jolie lettre du tribunal qui m'indiquait que le PV signé était signé et que j'avais donc reconnue l'infraction, malgrè une erreur dans le numéro de plaque ...
Alors je vous conseille de bien peser le pour et le contre en cas de contestation , car moi cette petite histoire ma coutée 75 euros au lieu de 22 ....
Voila pour mes conseils ... je pense que c'est un peu peine perdue de contester ..
cdt
non en fait j'ai bien contesté l'amende lorsque l'agent me l'a demandé.. de plus il a évoqué le vice de forme en disant 'en plus vous avez de la chance, je me suis trompé, et j'ai fait une rature...'
c'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille sur cette autre possibilité de contestation
c'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille sur cette autre possibilité de contestation
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