Certificat de conformité
LOLOL
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison, elle est sur 2 niveaux, la partie basse à était construite avec permis de construire etc... donc dans les règles , mais par la suite le propriétaire à monter cette maison d'un niveau sur 110 m2 habitable et là, la mairie du village m'annonce que le propriétaire n'a pas de certificat de conformité pour cette partie et me déconseille d'acheter ce bien que dois-je en penser? que dois-je faire. MERCI d'avance.
Je suis sur le point d'acheter une maison, elle est sur 2 niveaux, la partie basse à était construite avec permis de construire etc... donc dans les règles , mais par la suite le propriétaire à monter cette maison d'un niveau sur 110 m2 habitable et là, la mairie du village m'annonce que le propriétaire n'a pas de certificat de conformité pour cette partie et me déconseille d'acheter ce bien que dois-je en penser? que dois-je faire. MERCI d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi n'y-a-t'il pas eu de certificat de conformité pour cette habitation?
Les travaux effectués n'étaient pas conforme au permis de construire ou ont-ils été réalisés sans autorisation ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pourquoi n'y-a-t'il pas eu de certificat de conformité pour cette habitation?
Les travaux effectués n'étaient pas conforme au permis de construire ou ont-ils été réalisés sans autorisation ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
LOLOL
d'après le maire du village fait sans autorisation
Le problème étant que si tu achètes cette maison dont les travaux ont été fats sans autorisation, si jamais tu projettes plus tard de faire des modifications sur l'habitation, il te faudra régulariser les travaux non déclarés, dans l'hypothèse où ce serait faisable, ce qui n'est pas forcément le cas.
Et ce qui te ferait payer les taxes liées à la construction + modification des impôts locaux.
A voir...
Et ce qui te ferait payer les taxes liées à la construction + modification des impôts locaux.
A voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...