Consentement du propriétaire nécessaire ?

Lolo91 - 17 avril 2012 à 22:32
 liberté - 18 avril 2012 à 04:14
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en 2007 à Juvisy-sur-Orge. Cet appartement était vendu avec une place de parking en sous-sol. Cette place de parking, contrairement aux autres places de la résidence, n'est pas boxable. Raison invoquée par le Vendeur qui s'était à l'époque renseigné auprès du Conseil de surveillance du syndic : la présence d'un tableau électrique commandant la porte automatique est situé sur un des murs qui délimite notre place de parking. Or, ce tableau doit être accessible à tout moment.

Nous avons tout de même acheté cet appartement. Nous n'avons depuis pas fait boxer la place de parking.

Or, nous venons de nous rendre compte que le tableau électrique situé sur notre place de parking a été remplacé par un autre modèle plus volumineux. Le problème est que ce tableau dépasse encore plus du mur et complique donc le stationnement.

Ce qui nous dérange, c'est que nous n'avons pas été consultés avant remplacement du tableau électrique. De plus, ce nouveau tableau électrique va forcément nous limiter dans le choix d'un nouveau véhicule car stationner un monospace ou un 4x4 deviendrait compliqué...

La décision de changer le tableau électrique par un modèle plus volumineux sur notre place de parking sans notre consentement est-elle légale ? Sinon, quelles sont nos possibilités de recours ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Laurent et Ghislaine.

1 réponse

Bonjour,

Et bien, il faut contacter le syndic et lui expliquer la situation, et en leur disant que si ça continue votre place de parking ne vous permettra plus de vous garer.
Vous pouvez le faire, dans un premier temps par mail, avec photos qui montrent bien le problème, ensuite vous téléphonez deux ou trois jours après.
Au début, surtout, restez très courtois, sinon vous "braquerez" le syndic ce qui ne le motivera vraiment pas, et ce n'est pas votre but.

Tant qu'à faire de remplacer ce tableau, ils auraient pu le mettre ailleurs, et d'ailleurs, le syndic est tenu de surveiller les travaux qui sont faits et de veiller à ce que "ça puisse aller".


Si rien ne bouge, et si le syndic vous raconte que ce n'est pas possible ou quelque chose dans ce genre, vous faites une LR AR, en demandant le déplacement de ce tableau trop encombrant sous un délai de 3 mois par exemple, et indiquez que passé ce délai, vu le préjudice, si rien n'est fait, vous interromprez le paiement des charges, jusqu'à ce que ce soit fait. Et attendez la réaction.
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