Sujet Précédent Sujet Suivant

Ouverture

blacknytro - 17 avril 2012 à 15:06
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 avril 2012 à 15:57
Bonjour,
mes voisins construisent une extension en limite de ma propriété. cette extension se fini par un passage couvert (ouvert sur ma propriété). et dans ce passage ils mettent 2 fenetres à 1m de ma propriété. est ce légal?
Sachant que je me suis renseigner en mairie (service urbanisme) ils ont accordés le permis en emettant une réserve et me disent que cela relève du droit public si je veux faire fermé les ouvertures.
J'espere que s'est claire

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
17 avril 2012 à 15:10
bonjour
Quelle est la distance séparative entre la nouvelle construction et votre maison ?
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
17 avril 2012 à 15:57
si c'est à un mètre ils n'ont pas le droit! il faut minimum 1.90m
0

Discussions similaires

oubli d'ouverture de compteur !
vanessa2710 -
Energizor -

2 réponses
Mur porteur cassé par artisant sans IPN
jeremy85670 -
Rochat1 -

1 réponse
Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine -
Cafrine -

11 réponses
Ouverture automatique d'une porte principale en copropriété
GSE57 -
GSE57 -

7 réponses
Ouverture compte enfant mineur parents séparé
lu777 -
AN.Banker -

7 réponses