SCI immobilière et couple

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi sommes propriétaires d'une SCI immobilière et nous habitons la propriété.
Si nous nous séparons (ou divorçons) et que chacun habite dans une partie différente de la propriété, si l'un des 2 ne paie pas le remboursement du crédit immobilier (reste du environ 1/4 de la valeur de la propriété pour chacun) que se passe-t-il?
Comment protéger ce bien ? et chacun de nous?
Est-ce qu'un contrat signé entre nous devant notaire pourrait être valable sur les engagements de copropriétaire ? ( comment se répartissent les taches de l'entretien des locaux, que se passe-t-il si l'un de nous ne paie pas ...)
Merci de vos réponses

lucini · Answer

Bonjour,

"Si l'un des 2 ne paie pas le remboursement du crédit immobilier que se passe-t-il ? "
 
Dans une SCI les propriétaires ont une responsabilité indéfinie des dettes sociales en proportion de la participation dans le capital.

Examiner les clauses de votre contrat de prêt de la banque qui a pu imposer une solidarité, prendre connaissance des statuts 

Pour la répartion des charges courantes il faut voter une décision en AG définissant les modalité de répartition.

Attention à la gérance en cas de déssacord la SCI risque rapidement un blocage

"que se passe-t-il si l'un de nous ne paie pas ?" 

c'est au gérant d'engager une action pour faire respester les clauses statutaires et contractuelles

EMMA1610 · Answer

merci pour votre réponse.

Le problème que vous soulevez est la gérance: en fait nous sommes co-gérants

En cas de non respect des décisions de l'A.G , est-ce qu'un gérant majoritaire peut exclure de l'habitation un autre gérant, s'il ne remplit pas ses obligations de remboursements de prêt?

lucini · Answer

"En cas de non respect des décisions de l'A.G , est-ce qu'un gérant majoritaire peut exclure de l'habitation un autre gérant, s'il ne remplit pas ses obligations de remboursements de prêt ? "

Il faudra une décision par AG dans ce sens  
par contre il faudra régler le problème de la co-gérance sinon la SCI va être difficile gérable

EMMA1610 · Answer

merci beaucoup Lucini pour vos renseignements précieux

lucini · Answer

Si vous pressentez une rupture possible Anticiper les mesures de protection, n'attendez pas une période de conflit.

Vous pouvez aussi prévoir un loyer couvrant les charges et les besoins financiers de la SCi cela renforcera votre protection

Piloter la gérance  AG annuelle obligatoire et appliquer toutes les clauses statutaires

EMMA1610 · Answer

Je pense que c'est ce que je vais faire, merci encore

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