Titres au porteur

Question

Bonjour, 
Ma mère est décédée depuis le 1er novembre 2011. Au mois d'août 2 mois   avant sa mort, elle m'a donné 2 titres au porteur.Lors de la succession je n'en ai pas parlé au notaire car je pensais que mes soeurs en avait eu aussi. Finalement, je suis la seule .
Je me suis occupée d'elle pendant 15 ans et je pense que c'était pour me récompenser de mes efforts mais elle n'a rien signalé lors de son testament.
Ces 2 titres , je l'ai touché aussitôt et paraîtront donc dans ma déclaration de cette année. Dois-je en parler à mes soeurs, à mon notaire. Dois-je leur rembourser ?

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Selon la règle, oui, vous devez "rapporter" ces titres au porteur à la succession. Bon, ça, c'est la règle...

Il y a d'autres paramètres à considérer, s'il y a eu d'autres dons de ce type, l'entente familiale, la reconnaissance de votre présence auprès de votre mère, etc.
Maintenant, si ces deux titres ne représentent qu'une fraction modeste de la succession de votre mère... Pfff ! Vous avez oublié...!
Cordialement.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Sur le plan fiscal, le "risque" dépend du montant... 
Sur le plan civil, si ces titres sont découverts, le "risque" est qu'ils soient rapportés à la succession et qu'il vous faille les partager avec les autres héritiers.
Cordialement.

Titres au porteur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters