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1 réponse
Bonjour,
S'il n'a ni conjoint ni descendant, il n'a pas d'héritier réservataire, donc il a le droit de faire ce qu'il veut.
Seuls ses parents s'ils sont vivants pourraient demander à récupérer les biens qu'ils lui auraient donné le cas échéant.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Mais en tant que neveu vous devrez payer 55% de droits de douane après un abattement d'environ 8 000€.
Cdlt
S'il n'a ni conjoint ni descendant, il n'a pas d'héritier réservataire, donc il a le droit de faire ce qu'il veut.
Seuls ses parents s'ils sont vivants pourraient demander à récupérer les biens qu'ils lui auraient donné le cas échéant.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Mais en tant que neveu vous devrez payer 55% de droits de douane après un abattement d'environ 8 000€.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2012 à 20:56
Modifié par roro le 17/04/2012 à 10:27
17 avril 2012 à 15:12
Droits de succession, bien sûr !!!!!!
18 avril 2012 à 09:00
18 avril 2012 à 16:45
Vous n'avez même pas le droit de vous pacser avec lui...
Alors soit vous payez soit vous renoncez...
Vous pouvez aussi lui acheter en viager, mais il faudra établir un prix "au marché" et prouver que vous payez bien ce qui est prévu...