Explication sur les donations
roro
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Bonjour,
mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon oncle veut me leguer tout ses biens ;et deseriter sa soeur ,a t il droit et esce que j aurai des frais de successions . merci de me repondre
mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon oncle veut me leguer tout ses biens ;et deseriter sa soeur ,a t il droit et esce que j aurai des frais de successions . merci de me repondre
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1 réponse
Bonjour,
S'il n'a ni conjoint ni descendant, il n'a pas d'héritier réservataire, donc il a le droit de faire ce qu'il veut.
Seuls ses parents s'ils sont vivants pourraient demander à récupérer les biens qu'ils lui auraient donné le cas échéant.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Mais en tant que neveu vous devrez payer 55% de droits de douane après un abattement d'environ 8 000€.
Cdlt
S'il n'a ni conjoint ni descendant, il n'a pas d'héritier réservataire, donc il a le droit de faire ce qu'il veut.
Seuls ses parents s'ils sont vivants pourraient demander à récupérer les biens qu'ils lui auraient donné le cas échéant.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Mais en tant que neveu vous devrez payer 55% de droits de douane après un abattement d'environ 8 000€.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Droits de succession, bien sûr !!!!!!
Vous n'avez même pas le droit de vous pacser avec lui...
Alors soit vous payez soit vous renoncez...
Vous pouvez aussi lui acheter en viager, mais il faudra établir un prix "au marché" et prouver que vous payez bien ce qui est prévu...