Explication sur les donations
roro
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Bonjour,
mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon oncle veut me leguer tout ses biens ;et deseriter sa soeur ,a t il droit et esce que j aurai des frais de successions . merci de me repondre
mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon oncle veut me leguer tout ses biens ;et deseriter sa soeur ,a t il droit et esce que j aurai des frais de successions . merci de me repondre
1 réponse
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Bonjour,
S'il n'a ni conjoint ni descendant, il n'a pas d'héritier réservataire, donc il a le droit de faire ce qu'il veut.
Seuls ses parents s'ils sont vivants pourraient demander à récupérer les biens qu'ils lui auraient donné le cas échéant.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Mais en tant que neveu vous devrez payer 55% de droits de douane après un abattement d'environ 8 000€.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...