Part de maison avec belle mère

josiane -  
 allo -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décédé,il venait d'hériter de la maison de notre grand mère,il était remarié depuis 25 ans, est ce que sa femme peut hériter d'une part de cette maison?

2 réponses

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Votre belle-mère a des droits sur la succession de son mari. Hors dispositions particulières, elle peut prétendre au quart de cette succession.
    Et dans la succession de votre père sera comptée la maison héritée de sa mère, votre grand-mère.

    Donc oui, dans l'absolu, votre belle-mère peut prétendre à une part de la maison de votre grand-mère.
    Cordialement.
    0
    1. josiane
       
      bonjour,

      donc, elle peut avoir un quart de cette maison, et en avoir l'usufruit total?

      cdlt
      0
  2. allo
     
    Bonjour,

    Était-ce leur résidence principale ?
    Quel était leur régime matrimonial ? Avait-il fait une donation au dernier vivant ?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

    Cdlt
    0
    1. josiane
       
      bonjour,

      oui, ils vivaient avec elle sur cette propriété, ils n'ont pas fat de contrat de mariage, pour la donation on ne sait pas encore....

      merci pour vos réponses.
      Cdlt
      0
    2. allo
       
      1/4 des biens en pleine propriété + un droit temporaire au logement pour 1 an + la possibilité de réclamer un droit viager pour y vivre jusqu'à son décès (ce qui est différent de l'usufruit en ce sens qu'il a le droit d'y vivre, mais pas d'en récolter les fruits-location-)

      http://www.generali.fr/cote-pratique/guide/guide-placements/heritage-conjoint-survivant/
      0

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