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2 réponses
Bonjour,
Votre belle-mère a des droits sur la succession de son mari. Hors dispositions particulières, elle peut prétendre au quart de cette succession.
Et dans la succession de votre père sera comptée la maison héritée de sa mère, votre grand-mère.
Donc oui, dans l'absolu, votre belle-mère peut prétendre à une part de la maison de votre grand-mère.
Cordialement.
Votre belle-mère a des droits sur la succession de son mari. Hors dispositions particulières, elle peut prétendre au quart de cette succession.
Et dans la succession de votre père sera comptée la maison héritée de sa mère, votre grand-mère.
Donc oui, dans l'absolu, votre belle-mère peut prétendre à une part de la maison de votre grand-mère.
Cordialement.
Bonjour,
Était-ce leur résidence principale ?
Quel était leur régime matrimonial ? Avait-il fait une donation au dernier vivant ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Cdlt
Était-ce leur résidence principale ?
Quel était leur régime matrimonial ? Avait-il fait une donation au dernier vivant ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
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https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Cdlt
1/4 des biens en pleine propriété + un droit temporaire au logement pour 1 an + la possibilité de réclamer un droit viager pour y vivre jusqu'à son décès (ce qui est différent de l'usufruit en ce sens qu'il a le droit d'y vivre, mais pas d'en récolter les fruits-location-)
http://www.generali.fr/cote-pratique/guide/guide-placements/heritage-conjoint-survivant/
http://www.generali.fr/cote-pratique/guide/guide-placements/heritage-conjoint-survivant/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 07:40
donc, elle peut avoir un quart de cette maison, et en avoir l'usufruit total?
cdlt