Problème avec mon propriétaire

marion - 16 avril 2012 à 12:42
Laura - 16 avril 2012 à 18:19

Bonjour,
je loue un logement depuis juillet 2011, j ai signé un bail de trois ans le propriétaire me demande de quitter les lieux dans un délai de six mois a t il le droit et qui doit chercher le logement

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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
16 avril 2012 à 12:47

bonjour

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Réponse 2 / 2

Laura
16 avril 2012 à 18:19

Vous ne dites pas ce que c'est la base du probleme avec votre proprio ? si il a motif a resiliation de bail dans ce cas mieux vaut partir de vous meme a moindre frais.

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